L'analyse d'impact précise que quatorze arbres à hautes tiges étaient présents avant l'arrivée de l'enseigne Intersport et que seize nouveaux arbres ont été plantés, en 2021, à l'ouverture du magasin.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54 F 4ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2005 R.G. No 03/05912 AFFAIRE : M. Philippe X... Y... sous l'Enseigne BET X... ... C/ S.A.

B A, adjoint au maire de Varennes-Vauzelles, signataire de l'arrêté du 20 avril 2023, bénéficiait d'une délégation de fonctions du maire, par un arrêté du 10 juillet 2020, transmis en préfecture le 28

Les cellules commerciales projetées seront occupées par une parapharmacie/parfumerie, une enseigne d’articles de sport, une enseigne d’articles de bricolage, un magasin de réparation de téléphone, un magasin

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme dès lors que ses prescriptions sont insuffisamment motivées ; - l'arrêté méconnaît les

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°63, 8 pages)

Suivant acte sous seing privé du 24 septembre 2002, la SCI MARTI GRENOBLE (SCI MARTI) a donné à bail à la SARL CAP DES ARTS - COLOR'I (société CAP DES ARTS), à compter du 1er octobre suivant, des locaux

Toutefois, alors aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait à la société pétitionnaire de mentionner les enseignes de ces magasins, en se fondant sur le fait que l'enseigne Centrakor n'avait

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2011 (n° 224 , 4 pages) Numéro d'inscription

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Glisy et à M. A C. Délibéré après l'audience publique du 8 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - M.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler ces arrêtés.

requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2023 et 3 avril 2025, la société Le coin du bricoleur Morteau, représentée par Me Leraisnable, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté

mécaniques pour planter les choux.

Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 août 2023, 19 avril 2024 et 1er avril 2025, la société Quatras, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Par une délibération du 13 avril 2012, le conseil d'administration du Pôle d'Alsace d'enseignement supérieur des Arts a décidé que ce dernier aurait désormais la dénomination de Haute école des arts du

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'État - l'arrêté

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2016 hg N° 2016/ 451 Rôle N° 14/09895 [A] [M] C/ [R] [G] [Y] [G] [I] [G] [S] [G]