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code de procédure civile ; - Débouté les parties leurs demandes plus amples ou contraires ; - Condamné le GIE [1] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

Chambre civile 1-1

6a1fb610cdc6046d47e890e4

Appel

2 juin 2026

irrépétibles, - Débouté les parties de toutes autres demandes

Source officielle

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b8bcdc6046d47a16e83

Appel

30 avril 2026

reconventionnelles ; Condamné la société [1] aux entiers dépens.

Source officielle

4ème Chambre

69eafa94cdc6046d4756e52c

Appel

23 avril 2026

[I], - l'en débouter, - le condamner à lui payer la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens, - autoriser la Scp [A] [C] [W] [O] [N] à recouvrer ce dont elle aura

Source officielle

2ème chambre section A

6a04526ccdc6046d47937c41

Appel

30 avril 2026

époux [K], ainsi que les dépens et frais irrépétibles -les intimés ont donc qualité pour discuter ces chefs et ne peuvent valablement prétendre qu'il n'a aucun intérêt à agir « à leur encontre » ; d'ailleurs

Source officielle

Chambre sociale 4-3

6a1e6412cdc6046d47ca6e66

Appel

1 juin 2026

[B] [F] [T] devra rembourser à la société [2] la somme de 15 194,64 euros ; - Dit que chacune des parties conservera à sa charge, ses frais irrépétibles et ses dépens ; - Dit ne pas avoir lieu à exécution

Source officielle

1ère chambre

6a0456becdc6046d4793ed52

Appel

7 mai 2026

provisoire - condamné in solidum M. et Mme [W] aux dépens.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce75cdc6046d47897ddb

Appel

16 avril 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement doit être confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

au titre des frais irrépétibles et des dépens sera supportée dans les proportions suivantes : ' 45 % pour la société [T] [D] location et la société Mutuelle des transports assurances, représentée par

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1re chambre civile

6a1681accdc6046d47115bda

Appel

26 mai 2026

- condamner WAKAM à relever et garantir La Carbonerie de toutes les condamnations qui pourraient être prononcée contre elle en principal, frais irrépétibles et les dépens.

Source officielle

Chambre 1-1

69fad882cdc6046d47c0e643

Appel

5 mai 2026

[P] [I] à leur payer une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'incident exposés par ces derniers

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4ème Chambre

69d88bf5cdc6046d47bae4fc

Appel

9 avril 2026

la SFMI à la relever et la garantir de l'ensemble des éventuelles condamnations prononcées à hauteur d'appel à son encontre, - de condamner en conséquence la SFMI à rembourser toutes éventuelles sommes

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1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

prononcées à leur encontre, - condamner la société H construction in solidum avec son assureur, la compagnie Axa, à rembourser les compagnies Mma des frais de consolidation du mur 'est' pour un montant

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1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

irrépétibles de première instance et celle de 3 500 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'à supporter les entiers frais et dépens de première instance et d'appel, déclarer non écrites

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 12

6a225f1bcdc6046d47389cbe

Appel

4 juin 2026

[B] [Y], à ses ayants droit et à la CPAM, en ce compris les frais d'expertise (2 360 euros), les frais irrépétibles mis à la charge de l'EFS et de l'ONIAM (4 500 euros) et une indemnité forfaitaire de

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CHAMBRE SOCIALE

69f2ef59cdc6046d470d73f0

Appel

21 avril 2026

- Condamner la SAS [1] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la même aux entiers dépens et frais éventuels ainsi qu'au remboursement

Source officielle

1ère chambre civile

6a1fbb23cdc6046d47e95691

Appel

2 juin 2026

en première instance, ainsi que la somme de 5 000 euros en remboursement des frais irrépétibles engagés en cause d'appel.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce36cdc6046d47897984

Appel

16 avril 2026

la société BNP Paribas à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de frais irrépétibles et aux entiers dépens.

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Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba41cdc6046d47e94522

Appel

2 juin 2026

-statuant à nouveau, condamner ensemble les intimés à payer les dépens de première instance et ceux d'appel, en ce compris les dépens de mise à exécution du jugement facturés et recouvrés auprès d'elle

Source officielle

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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »