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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6f
8 novembre 2006
au cabinet ô avoir utilisé le système informatique du cabinet et utilisé un code informatique d'autres clients au profit d'un client extérieur au cabinet ô Monsieur A... a adressé une plainte
Pôle 5 - Chambre 3
5fd96ad13b25f156bc984b57
5 février 2020
relative aux cadeaux de luxe n'a pas été cédée.
6253cd36bd3db21cbdd929f9
10 novembre 2015
1991 lequel stipule, en son alinéa 2 : " A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de
Pôle 5 - Chambre 6
603778061639a853cdee1c75
19 mars 2015
SUR CE Considérant que le CREDIT DU NORD avait pour cliente la société SMLS et lui avait consenti une convention d'escompte de créances professionnelles ; que par bordereau de cession de créances du
Délég.Premier Président
5fd923c042a0a502899914c5
28 mai 2020
d'un tribunal indépendant et impartial et viole les dispositions des articles 6-1 et 8 de la CEDH.
5fd923c042a0a502899914c6
Pôle 5 - Chambre 15
5fca28d1c8c4b77eec00dae5
2 décembre 2020
Dès lors, celles ci sont recevables à contester par les présentes conclusions la régularité des saisies effectuées chez un tiers.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c5260
15 janvier 2025
effectif ; Encaissement du 24/02/2018 à 16h17 pour un montant de 0,07 €, effectué par le code vendeur « 2283 [R] » et rattaché au compte client « [T] [R] », pendant votre temps de travail effectif ;
6253caa6bd3db21cbdd8ba5e
22 mai 2008
P. 409 42164 BONSON CEDEX représentée par Me Pascal GARCIA, (Cabinet CAPSTAN) Avocat au Barreau de SAINT ETIENNE FAITS ET PROCEDURE René X...a été embauché le 4 novembre 1985
6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb917d
24 octobre 2017
[X] tend à rechercher la responsabilité tant de la société CL INNOVATION SANTE que celle à titre personnel de l'ancien dirigeant de la société CL INNOVATION SANTE et de ses filiales cédées, M.
Chambre Sociale
6974a3f3cdc6046d4789b336
23 janvier 2026
de l'activité de syndic de copropriété de la société [9] que les mandats composant cette clientèle, avec engagement de présentation du cessionnaire aux différents copropriétaires concernés.
64a7b2083bcaf505db6969f8
6 juillet 2023
ECCS de manière à créer la confusion dans l'esprit de ses partenaires, en transférant des données fichiers clients ECCS vers Lumelec et en informant les clients ECCS de son départ en utilisant des mails
6253ccbdbd3db21cbdd9121c
21 janvier 2014
La mise à disposition de la liaison louée est effectuée par l'OPT NC au point de terminaison située à l'intérieur des locaux occupés par le client (...
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162a740f901d4f689722e76
11 avril 2013
Elle précise que l'existence de cette rétrocession a été confirmée à l'occasion de la déclaration de créance effectuée par la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICE au passif de la liquidation judiciaire
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7
4 février 2010
X... devait rechercher les clients auxquels il apporterait sa prestation et négocier les conditions d'exécution de celle-ci, la société ITG concluait le contrat avec le client et se réservait le droit
6253caefbd3db21cbdd8c7a9
2 juillet 2008
plus importante pendant la saison touristique, mais a également une clientèle annuelle, ainsi qu'il en ressort des pièces qu'elle produit.
6253cb79bd3db21cbdd8d978
22 septembre 2010
Les devis qu'il a rédigés et les attestations qu'il produit de la part de clients établissent que M. X... a pu exercer des fonctions effectives de commercial auprès de la clientèle.
4ème chambre commerciale
6350e4dc42150aadff23db82
19 octobre 2022
du transfert de clientèle convenu.
Pôle 5 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801d9
10 mai 2022
[P] la somme de 200.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, celle de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 100.000 euros au titre de l'article
6253cb3bbd3db21cbdd8d26a
25 septembre 2009
pour des raisons évidentes d'organisation et de qualité de service auprès de notre clientèle.
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