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1 819 résultats pour « existence effective de la clientèle cédée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6f

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

au cabinet ô avoir utilisé le système informatique du cabinet et utilisé un code informatique d'autres clients au profit d'un client extérieur au cabinet ô Monsieur A... a adressé une plainte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96ad13b25f156bc984b57

Appel

5 février 2020

5 février 2020

relative aux cadeaux de luxe n'a pas été cédée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f9

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

1991 lequel stipule, en son alinéa 2 : " A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603778061639a853cdee1c75

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

SUR CE Considérant que le CREDIT DU NORD avait pour cliente la société SMLS et lui avait consenti une convention d'escompte de créances professionnelles ; que par bordereau de cession de créances du

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd923c042a0a502899914c5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

d'un tribunal indépendant et impartial et viole les dispositions des articles 6-1 et 8 de la CEDH.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd923c042a0a502899914c6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

d'un tribunal indépendant et impartial et viole les dispositions des articles 6-1 et 8 de la CEDH.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

5fca28d1c8c4b77eec00dae5

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Dès lors, celles ci sont recevables à contester par les présentes conclusions la régularité des saisies effectuées chez un tiers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

effectif ; Encaissement du 24/02/2018 à 16h17 pour un montant de 0,07 €, effectué par le code vendeur « 2283 [R] » et rattaché au compte client « [T] [R] », pendant votre temps de travail effectif ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5e

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

P. 409 42164 BONSON CEDEX représentée par Me Pascal GARCIA, (Cabinet CAPSTAN) Avocat au Barreau de SAINT ETIENNE FAITS ET PROCEDURE René X...a été embauché le 4 novembre 1985

Source officielle
CA

6e chambre

6032f6d8f387ef6a56cb917d

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

[X] tend à rechercher la responsabilité tant de la société CL INNOVATION SANTE que celle à titre personnel de l'ancien dirigeant de la société CL INNOVATION SANTE et de ses filiales cédées, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a3f3cdc6046d4789b336

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de l'activité de syndic de copropriété de la société [9] que les mandats composant cette clientèle, avec engagement de présentation du cessionnaire aux différents copropriétaires concernés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2083bcaf505db6969f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ECCS de manière à créer la confusion dans l'esprit de ses partenaires, en transférant des données fichiers clients ECCS vers Lumelec et en informant les clients ECCS de son départ en utilisant des mails

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9121c

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

La mise à disposition de la liaison louée est effectuée par l'OPT NC au point de terminaison située à l'intérieur des locaux occupés par le client (...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162a740f901d4f689722e76

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Elle précise que l'existence de cette rétrocession a été confirmée à l'occasion de la déclaration de créance effectuée par la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICE au passif de la liquidation judiciaire

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CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7

Appel

4 février 2010

4 février 2010

X... devait rechercher les clients auxquels il apporterait sa prestation et négocier les conditions d'exécution de celle-ci, la société ITG concluait le contrat avec le client et se réservait le droit

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CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7a9

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

plus importante pendant la saison touristique, mais a également une clientèle annuelle, ainsi qu'il en ressort des pièces qu'elle produit.

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CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d978

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Les devis qu'il a rédigés et les attestations qu'il produit de la part de clients établissent que M. X... a pu exercer des fonctions effectives de commercial auprès de la clientèle.

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CA

4ème chambre commerciale

6350e4dc42150aadff23db82

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

du transfert de clientèle convenu.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801d9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[P] la somme de 200.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, celle de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 100.000 euros au titre de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d26a

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

pour des raisons évidentes d'organisation et de qualité de service auprès de notre clientèle.

Source officielle

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