hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

saisi le Conseil de Prud'hommes le 23.03.2015 la demande relative au la nullité du forfait jour n'est pas prescrite pour la période postérieure à la saisine.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Par jugement rendu le 30 novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [T] est nulle, - dit et jugé que Mr [T] n'a

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

Sur le calcul des rappels de salaire, il expose que l'illicéité de la convention de forfait rend caduc le forfait de salaire convenu de sorte que la rémunération correspond à la durée légale du temps de

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : La salariée ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

rémunération globale pour l'accomplissement d'un nombre de jours ou d'heures de travail déterminés, ce forfait pouvant être établi sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Par jugement rendu le 30 novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - mis hors de cause la société Altran Lab - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr