de son entier préjudice, - avant dire droit sur le chiffrage du préjudice, ordonner l'expertise médicale de Mme [E] [G] confiée à tel expert qu'il plaira à la cour de nommer, lequel aura la possibilité

en réparation du préjudice moral subi.

D'après un rapport d'enquête privé diligenté par l'assureur, produit également, et non contesté sur ce point, M.

de non-restitution, et 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros à compter du 1er juillet 2015 au jour où la décision sera rendue définitive à titre de préjudice de jouissance et la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral ; - Condamner la

de ses préjudices. 8.

sociaux, - à défaut, fixer l'indemnisation des préjudices de la manière suivante : . préjudices patrimoniaux : . « DSA » : débouté, . « PGPA » : débouté, . aide humaine temporaire : débouté, . frais

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

des préjudices subis, ORDONNER la capitalisation des intérêts.

de la rupture, - débouté de sa demande de condamnation de la S.A.S. [1] au paiement d'une indemnité de 30 000 euros au titre de son préjudice matériel, - débouté de sa demande de condamnation de la

liés à sa détention provisoire, Il propose que ce préjudice soit indemnisé par une indemnité de 2.500 €.

justement le tribunal, que l'indemnisation ne peut s'entendre que du préjudice résultant de l'aggravation et non du préjudice initial.

L'ASL ne réclame pas d'indemnité à ce titre autre que la réparation de son préjudice commercial qui sera examiné ci-après.

[Z] [Q] et le syndicat des copropriétaires et les a condamnés in solidum à réparer leurs préjudices.

[G], et non à l'AGS, - cette indemnité est une "amende civile" destinée à sanctionner l'employeur et non à indemniser un préjudice, ce qui devrait l'exclure de la garantie du régime, - il ne peut être

A titre subsidiaire, elle conteste les demandes indemnitaires présentées par les parties adverses, au titre de l'indemnisation du préjudice moral, comme au titre de l'action successorale et des préjudices

en charge tous les travaux d'entretien et de réparation.

[P] [Z] une indemnité de 20 000 euros en réparation de son préjudice résultant de l'empiètement de son fonds, - Débouté M. [P] [Z] de ses autres demandes, - Condamné M.

[C] a été victime le 29 octobre 2017, - fixer comme suit l'indemnisation du prejudice corporel de M.

Sur les préjudices de jouissance Le non respect des normes de décence justifie l'indemnisation du préjudice en résultant.