[A] [Q] et Mme [G] [R], - juger qu'elle est en droit de prétendre à l'indemnité légale et contractuelle de 8%, - condamner solidairement M.

d'occupation mensuelle due par M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 11500 euros, indemnité compensatrice de préavis : 3787,04 euros, indemnité légale de licenciement : 859,42 euros, rappel de salaires 16.12.2016 au

les mois, de sommes dues au titre des tickets restaurants dus et non perçus, de sommes dues au titre d'erreur sur solde de tout compte ; DEBOUTE Monsieur [G] [Y] de ses demandes d'indemnité compensatrice

de rupture légalement due, sous forme d'une suppression d'une partie des commissions qui lui étaient dues.

[J] [O] [S] [V] : * 158 825,07 euros, correspondant aux indemnités qui lui sont dues au titre de son contrat de prévoyance, à compter du 12 février 2019 jusqu'à mois de janvier 2022, ainsi que les indemnités

[X] : . indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 2 090,46 euros, . indemnité de licenciement légale : 348,41 euros, . indemnité compensatrice de préavis : 696,82 euros, . congés

L'ensemble des préjudices découlant de la perte injustifiée de l'emploi est indemnisé par l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et M.

- Dit que la somme allouée ci-dessus portera intérêts au taux légal à compter du jour du jugement ; - Dit que sur l'indemnité judiciaire totale, incluant la créance de l'organisme social, il sera

Dans tous les cas elle demande paiement des sommes suivantes : -8400 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -4340 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -150   000 euros de dommages

Sur l'indemnité d'occupation Les premiers juges doivent encore être suivis en ce qu'ils ont fixé l'indemnité d'occupation due par le preneur, devenu occupant sans droit ni titre des locaux, au montant

outre intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2021 sur la somme de 1.599 euros et pour le surplus à compter du 24 mars 2022 ; - fixer l'indemnité d'occupation à compter de la date de l'acquisition

légale de licenciement due par la société ABC News et l'a condamnée à payer en outre la somme de 1.000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile.

à compter de la signification de la présente ordonnance, ** 10 369,50 euros au titre de l'indemnité mensuelle d'occupation, portant intérêt aux taux légaux à compter de la signification de la présente

de 60 670,98 euros au titre des loyers, charges, accessoires et indemnités d'occupation impayés au 27 mars 2025 avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - condamné la société [M] [S]

S'agissant de la conséquence de la garantie due par l'assureur qui verse l'indemnité d'assurance contre la remise de la propriété de la voiture, il y a lieu de faire droit à cette demande qui n'est pas

Elle sollicite en tout état de cause la réduction de cette indemnité.

Ordonné la compensation entre les deux créances dues et en conséquence : Condamné Mme [W] [D] [L] à payer à Mme [Q] la somme de 987,12 euros avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement

légale de licenciement (reliquat) : 1 549,92 euros, *indemnité de licenciement sans cause réelle ni sérieuse : 28 481,28 euros, *dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat : 2 373,44

intérêts, indemnité et frais, - 125 545,39 € du 6 novembre 2023 sur l'engagement n°00600151900 (293 000 €), soit une somme restant due de 97 315,16 €, en principal, intérêts, indemnité et frais, -