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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
616355ccbf1fa7f870d29fac
12 octobre 2010
sans cause réelle et sérieuse, - 200.000 euros à titre d'indemnité de clientèle, - 2000 euros à titre d'indemnisation pour non remise d'une attestation Assedic conforme, - 5000 euros en application
Cour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd8e
2 mars 2011
Il conclut à l'infirmation et à l'octroi des sommes de : - rappel de commissions : 13. 860, 00 € (subsidiairement : 2. 773, 42 €) - indemnité de clientèle : 76. 128, 00 € - indemnité compensatrice de préavis
6253cd8bbd3db21cbdd93a08
20 février 2017
Il sollicitait la condamnation de la SA EXODIS au paiement des sommes suivantes : -27 564 € au titre du licenciement abusif, -20 000 € au titre de l'indemnité de clientèle, -13 782 € au titre de l'indemnité
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162602e8672d229b88162fa
14 novembre 2013
Elle conclut enfin à la confirmation de la décision des premiers juges quant à l'absence de préjudice du fait de l'absence de visite médicale et quant à l'indemnité de clientèle et réclame la somme de
9e Chambre C
615e0dd1c25a97f0381f4fbd
24 janvier 2014
de licenciement sans cause réelle et sérieuse : 320 000 euros, -indemnité compensatrice de préavis : 24 000 euros outre 10 % au titre des congés payés afférents, - indemnité de clientèle 192 000 euros
6253c9ccbd3db21cbdd8940c
10 octobre 2007
Compte tenu de cette faculté et du montant de ses commissions, l'indemnité de clientèle lui revenant doit être évaluée à la somme de 8 000 euros.
Pôle 6 - Chambre 6
6162f3c324fee0dd3d0060e2
22 juin 2011
Une indemnité de clientèle de 151840 euros lui a été versée pour l'indemniser. Le 30 novembre 1988, M.
6253c9eebd3db21cbdd899a8
14 juin 2007
S'agissant des indemnités de clientèle, M.
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc94a
4 juillet 2023
de clientèle, qu'il y a lieu de compenser celle-ci à hauteur de 16 481,11€ net puisque l'indemnité de licenciement ne se cumule pas avec l'indemnité de clientèle.
1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b1c
24 avril 2025
Le 22 septembre 2022, il a saisi le conseil de prud'hommes de Caen aux fins de contester le licenciement, obtenir paiement de dommages et intérêts et indemnités à ce titre outre d'une indemnité de clientèle
17e Chambre B
615e0e4dc25a97f0381f54a5
2 octobre 2014
Sur l'indemnité de clientèle En l'état des éléments comptables produits aux débats, il est démontré, ce qui n'est pas vraiment discuté par la société IGP, que Monsieur [F] avait tout au long des 20
Pôle 5 - Chambre 5
6163873a947dd77ae6de025b
3 février 2011
entre le 1er décembre 2007 et le 30 juin 2008 était supérieure de 10 % au chiffre d'affaires garanti, il était prévu que l'indemnité de clientèle serait révisée d'un montant correspondant à la somme excédant
6253c903bd3db21cbdd87012
2 février 2004
Sur l'indemnité de clientèle, La notion de clientèle implique d'une part la création d'un lien de fidélité entre l'acheteur et l'entreprise et d'autre part la constitution d'un courant d'affaires.
6253c89ebd3db21cbdd85c7a
19 novembre 2001
compensatrice de préavis, 339 504 Francs à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive en application de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, 392 408,80 Francs à titre d'indemnité de clientèle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e4d264c7ed035b03c4f
25 mars 2014
principe du droit à l'indemnité de clientèle la limiter à la somme de 3.945,88 € net déduction faite de l'indemnité légale de licenciement perçue et de 30 % de frais professionnels, condamner Monsieur
6253c9c6bd3db21cbdd89335
12 septembre 2007
Condamner la Société EKONO à lui verser : Préavis 3. 490,11 € Congés payés sur préavis 349,01 € Indemnité de clientèle 29. 452 € Dommages et intérêts pour licenciement 13. 960,44 € sans cause
6253ca76bd3db21cbdd8b1ba
18 mars 2008
50 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -3. 531, 00 € à titre de complément de salaire, -28. 000, 00 € à titre d'indemnité de clientèle, -2. 934, 42 € à titre de remboursement
6253cc96bd3db21cbdd90986
4 septembre 2013
Cependant, la somme réclamée par Louis-Gilbert X... à titre d'indemnité de clientèle apparaît très largement excessive.
CHAMBRE SOCIALE B
616290d8e498f0b428bb83c5
15 mars 2013
compensatrice de préavis, - 839,24 € au titre des congés payés y afférents, - 67.139,28 € au titre de l'indemnité de clientèle, - subsidiairement 874,28 € au titre de l'indemnité spéciale de rupture
Ch. Sociale -Section B
635236ad8c924eadffcc4798
20 octobre 2022
L'accroissement de clientèle doit exister à la fois en nombre et en valeur. L'indemnité de clientèle doit en principe se calculer au jour de la rupture du contrat.
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