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197 résultats pour « inscription en dehors de la période de révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635160a2ead9ed860b6ffc

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2011 (n° 180, 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd73d9cdc6046d4702d595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] est redevable envers l'indivision successorale pour la période du 9 avril 2018 au 7 février 2019 ; - dit que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc1788aac83189e9e0f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Les services supplémentaires, tels les prestations d'aménagement intérieur ou de décoration des boutiques, sont facturés séparément.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6708c019445a086e2bcedc75

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

M.S CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] à [Localité 4] La S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e04c25a97f0381f5160

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Sur la discrimination syndicale Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69733b86cdc6046d476650f6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SELARL [22], en la personne de M. [O] [K], a été nommée mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda0c6a49a0874f2222f9e3

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Pour la société Denos et Fouquet, par conclusions adressées au greffe le 5 avril 2019 (AR du 9 avril 2019) , il propose une estimation des préjudices subis par la société Denos et Fouquet à la somme totale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643f88efad85da04f53a3c85

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° /2023 , 18 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd788ecdc6046d4703ac15

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [E] Prise en la personne de son géran, M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

634e41cddfc182adff7ad55e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

SELARL ARTHUS Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03445_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Cette forêt est donc protégée par l'impossibilité d'implanter une nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres de ses lisières, en dehors des sites urbains constitués.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b35982edfb0b58c05eea7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

La Charte des antennes France Télévisions prévoit au chapitre « Respect de la personne et de la dignité », §2.9, le refus de toute complaisance à l'égard des propos risquant d'exposer une personne ou un

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82fafcd9ba2a73986dd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFB.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a95

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

économique qu'a connu l'Egypte pendant cette période, il s'est sensiblement redressé les années suivantes et notamment en 1991 et 1992 après le départ des salariés dont s'agit ; que la société FICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8f7

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 (no 357, 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04107_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne physique

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67134be2208351cec6586545

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[V] a fait procéder à l'estimation de son bien avant la fin de la période d'immobilisation, ce qui démontre qu'il était en mesure d'y procéder avant l'issue de la période de neuf ans, cette estimation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60320c0ab32a794429fb75ec

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

L'Association ADPAEI du Périgord Noir est depuis devenue l'APAJH du Périgord Noir.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99e9cdc6046d47658bf5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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