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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffc
5 mai 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2011 (n° 180, 12 pages) Numéro d'inscription
4ème Chambre
69fd73d9cdc6046d4702d595
7 mai 2026
[V] est redevable envers l'indivision successorale pour la période du 9 avril 2018 au 7 février 2019 ; - dit que M.
Pôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0f
6 septembre 2023
Les services supplémentaires, tels les prestations d'aménagement intérieur ou de décoration des boutiques, sont facturés séparément.
Chambre 2 A
6708c019445a086e2bcedc75
10 octobre 2024
M.S CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] à [Localité 4] La S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e04c25a97f0381f5160
26 novembre 2014
Sur la discrimination syndicale Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de
Pôle 6 - Chambre 8
69733b86cdc6046d476650f6
22 janvier 2026
La SELARL [22], en la personne de M. [O] [K], a été nommée mandataire liquidateur.
Pôle 4 - Chambre 7
5fda0c6a49a0874f2222f9e3
3 octobre 2019
Pour la société Denos et Fouquet, par conclusions adressées au greffe le 5 avril 2019 (AR du 9 avril 2019) , il propose une estimation des préjudices subis par la société Denos et Fouquet à la somme totale
Pôle 1 - Chambre 9
643f88efad85da04f53a3c85
18 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° /2023 , 18 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 3
69fd788ecdc6046d4703ac15
[F] [E] Prise en la personne de son géran, M.
Chambre 1 A
634e41cddfc182adff7ad55e
12 octobre 2022
SELARL ARTHUS Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription
6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
Cette forêt est donc protégée par l'impossibilité d'implanter une nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres de ses lisières, en dehors des sites urbains constitués.
Pôle 1 - Chambre 2
671b35982edfb0b58c05eea7
24 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a4122f18629774a2e58f
3 décembre 2019
La Charte des antennes France Télévisions prévoit au chapitre « Respect de la personne et de la dignité », §2.9, le refus de toute complaisance à l'égard des propos risquant d'exposer une personne ou un
Chambre Sécurité sociale
692ac82fafcd9ba2a73986dd
27 novembre 2025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFB.
Cour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a95
9 avril 1998
économique qu'a connu l'Egypte pendant cette période, il s'est sensiblement redressé les années suivantes et notamment en 1991 et 1992 après le départ des salariés dont s'agit ; que la société FICHET
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f7
22 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 (no 357, 9 pages) Numéro d'inscription
9ème Chambre
DCA_22PA04107_20241011
11 octobre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne physique
67134be2208351cec6586545
18 octobre 2024
[V] a fait procéder à l'estimation de son bien avant la fin de la période d'immobilisation, ce qui démontre qu'il était en mesure d'y procéder avant l'issue de la période de neuf ans, cette estimation
60320c0ab32a794429fb75ec
9 mai 2018
L'Association ADPAEI du Périgord Noir est depuis devenue l'APAJH du Périgord Noir.
6a0e99e9cdc6046d47658bf5
20 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
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