par avenant du 21 décembre 2015, au bénéfice des salariés non cadres de la clinique [1], 'l'accord du 31 décembre 2013, modifié par avenant du 29 décembre 2015, au bénéfice de l'ensemble du personnel

Il en est de même en ce qui concerne l'état descriptif de division et des actes qui l'ont modifié, lorsqu'ils existent et ont été publiés.

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 01 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00269 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHF7 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Il se réfère enfin aux différentes lettres qu'il a adressées à son employeur dans lesquelles il conteste cette modification.

La procédure de modification peut notamment être utilisée pour : a) Rectifier une erreur matérielle ; b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ; c) Modifier les documents

Confirme le jugement rendu le 2 juin 2017 par le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence sauf en ce qu'il a : débouté M.

et de l'appel ; - condamner les consorts [T], in solidum, aux dépens de première instance et d'appel.

Mme [C] sera déboutée de ses autres demandes qui tendent, en réalité, à ajouter à l'arrêt du 5 octobre 2016 ou à en modifier les termes.

La présente instance visant à modifier l'ordonnance désignant un mandataire ad'hoc représentant la banque Banorient dans la procédure d'appel engagée par Monsieur [X] a été engagée par la banque Banorient

sollicitée ne sont pas parties à l'instance.

Celle-ci présentait d'ailleurs des équipements modifiés comme le relève le rapport de la société BCA missionnée par l'assureur (pièce 26 de l'appelante) selon lequel la moto comporte « des modifications

[M] [X] la somme de 3 048 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens d'instance et d'appel. Ils font valoir que : - M.

Le Comité social et économique déclare qu'il a sollicité la résolution des contrats en raison des circonstances sanitaires du printemps 2021, le confinement instauré en Italie ayant été levé le 26 avril

Le syndicat des copropriétaires Les Terrasses des Milleli a demandé une modification de ce règlement aux frais du notaire qui a finalement refusé.

qu’un conseiller municipal, seul, peut proposer une modification du règlement intérieur, et à fin de modifier l’article 34 du règlement intérieur en vue de ne plus inviter les élus à faire preuve de discrétion

[A] [B] a saisi le juge des référés près le tribunal de grande instance de Digne les Bains aux fins de solliciter l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire.

' Condamné HSBC assurance-vie au paiement des dépens de l'instance.

Il a demandé à celui-ci de faire modifier le contrat d'assurance souscrit initialement sur deux têtes auprès de l'UAP.