Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6960aad6cdc6046d47b74ada
8 janvier 2026
8 janvier 2026
prévaut l'appelant ne donne pas à la banque un droit général de refuser un virement mais se trouve lié à des critères objectifs très précis, telles qu'une erreur sur un ordre de paiement ou une insuffisance
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c165e2d0c6fcb0c3cb56
2 septembre 2022
2 septembre 2022
dû en cas d'insuffisance de provision ou en le créditant de l'excédent payé selon le cas' ; que 'si l'immeuble est en copropriété ou s'il dépend d'une ASL ou d'une AFUL, l'arrêté de compte sera établi
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8be405357f749ea9d6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
encadrant leur exercice professionnel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7c9a9834ffd825fad1
2 avril 2025
2 avril 2025
De plus, la société Sabi Location reconnaît qu'elle a été contactée par la société BNP Paribas qui l'a informée de l'impossibilité d'effectuer trois virements en raison d'une insuffisance de provision.
Source officielleChambre Sociale
653b59ea502b828318c4e708
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59ed502b828318c4e722
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59ed502b828318c4e726
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59ee502b828318c4e72a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59ee502b828318c4e72e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59ef502b828318c4e730
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59ef502b828318c4e732
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59ef502b828318c4e736
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59f0502b828318c4e738
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59f0502b828318c4e73c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59f0502b828318c4e740
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59f0502b828318c4e742
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59f1502b828318c4e744
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59f1502b828318c4e748
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59f1502b828318c4e74a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
Source officielleChambre Sociale
653b59f2502b828318c4e74c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
insuffisamment enregistrées sans qu'il soit indiqué ni l'importance, ni la cause de cette insuffisance.
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