Interrogé, il indiquait reconnaître avoir laissé espérer aux clients des taux d'intérêt fulgurants en percevant de l'argent de leur part.

représente et est constitué par le total de la valeur des droits réels et personnels, objet de la saisine de la cour, considérant que lorsqu'il s'agit du paiement d'une somme d'argent, cet intérêt est

hauteur 15-20 cm : 2 pcs'; 18) Coupes rituelles en argent hauteur 10-15 cm : 2 pcs'; 19) Verres à vodka en argent hauteur 5 cm : 2 pcs'; 20) Pot à café en argent hauteur 10-15 cm : 2 pièces'; 21)

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Puget-sur-Argens une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 24.419,22 € avec les intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2002, - condamné Madame Sandrine X... à payer à Monsieur Patrick Z... la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau

[M] [S] et Mme [Z], avec les mêmes intérêts au taux légal, la somme de 3 495,05 euros, - Condamné la SMABTP à payer à la SARL Sophy [N] avec les mêmes intérêts aux taux légal la somme de 1 050,06 euros

[S] la somme de 10 000 euros nets à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral ; 3. Condamner la société [1] à verser à M.

Il comporte condamnation de [G] [X] à verser une somme d'argent et dit que cette somme devra être intégrée à l'actif de la communauté ayant existé entre [K] [X] et son mari défunt [M] [X].

de CONCEPTION DE PRESSE à payer à Monsieur X... la somme de 15244,9 de dommages et intérêts pour atteinte à sa vie privée et celle de 7622,45 pour atteinte au droit à l'image, -de condamner la Société

, - condamné en conséquence les sociétés Unibet International Limited et Global Entertainement Antigua Limited in solidum à payer au Groupement d'Intérêt Economique Pari Mutuel Urbain la somme de 50.000

[N] [V] [I] à payer à la Banque Européenne du Crédit mutuel la somme de 200 000 euros en principal, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 25 janvier 2022.

Suivant conclusions déposées le 11 avril 2011, Madame Y... demande la confirmation du jugement et y additant de condamner Monsieur X...à lui payer la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts.

Ensuite, il y a bien sûr tous ceux qui proposent de vous aider à récupérer l'argent qu'on vous a volé sur internet et qui font partie des mêmes bandes d'escrocs avec la même intention de dévaliser une

Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

[K] qui serait venu le voir en se plaignant de ne rien toucher et à qui il aurait remis à 3 ou 4 reprises de l'argent, l'intéressé a alors reconnu avoir reçu cet argent.

Il est reproché à madame Sabrina X..., aux termes de la lettre de licenciement, d'avoir détourné la somme de 215, 28 euros que lui a remise un client, ainsi que d'avoir conservé des sommes d'argent versées

[V] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamner M. [Y] à payer à M.

sommes d'argent à compter de la saisine du Conseil, ' Condamne la société [9] aux entiers dépens.'

Attendu que Madame Marie Josée X... demande, au contraire, à la Cour de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions et y ajoutant de dire que les sommes allouées porteront intérêt de droit

Il est prévu qu'en cas de résiliation du contrat, le client est obligé de verser une somme d'argent au titre des jours restant à échoir jusqu'au terme convenu entre les parties.