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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00685_20250716
16 juillet 2025
d'un abattement de 71 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la catégorie mentionnée au 1° et d'un abattement de 50 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la catégorie mentionnée
Pôle 6 - Chambre 5
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27 mai 2010
de 1,50% sur le chiffre d'affaires HT du corner AIGLE rayon Sport.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A
64534c9037f394d0f8f6654d
3 mai 2023
sur objectif en nombre de nouveaux clients plafonné à 19.000 euros, d'un intéressement sur objectif du chiffre d'affaires plafonné à 19.000 euros, ainsi que d'une prime de performance, - de février
Cour d'Appel
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10 juin 2014
en qualité d'adjointe de responsable de magasin moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 191, 40 euros outre les primes d'intéressement au chiffre d'affaires pour un horaire de travail hebdomadaire
6253ca70bd3db21cbdd8b083
25 mars 2008
sur le chiffre d' affaires généré après vente par Monsieur X... après déduction des remises et rabais accordés à la clientèle (le cas échéant) comme suit : 40 % des commissions (régularisées et payées
Chambre Sociale
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12 janvier 2023
d'affaires supérieur à 70.000 euros sous la marque Caresse d'Orylag donnera lieu au versement d'un intéressement correspondant à 10% du chiffre d'affaires supplémentaire réalisé (exemple : si Monsieur
6253ca14bd3db21cbdd89fce
22 novembre 2007
(allocation du coefficient 450, modification de la qualification de Madame Y..., attribution du coefficient 500, allocation d'un intéressement égal à 1,5 % du chiffre d'affaires, attribution de subventions
ébouté la BNC de l'intégralité de ses demandesc/M. X
6253caffbd3db21cbdd8c9ef
3 juillet 2008
calculés au taux conventionnel et les intérêts au taux légal.
6253cc77bd3db21cbdd902ec
18 février 2013
d'affaires encaissé et réalisé pendant la période de préavis de 3 mois sur référence du chiffre d'affaires 2005, -2041, 55 € à titre d'indemnité légale de licenciement, - déboutait les parties du surplus
18e Chambre
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5 février 2013
Il ne conteste pas non plus que tous les chauffeurs de la société perçoivent le même pourcentage de primes, à savoir 3% du chiffre d'affaire réalisé par eux.
6253ca79bd3db21cbdd8b206
25 octobre 2007
Y... a formé une demande reconventionnelle portant sur la restitution d' une avance sur l' intéressement au chiffre d' affaires, générant un trop- perçu de 7. 322 €, ainsi que le paiement de marchandises
6253c996bd3db21cbdd88b8b
26 octobre 2004
de 2% sur le chiffre d'affaires réalisé par lui sur son secteur et encaissé par la société ; Que le 1er février 1999, la société des Etablissements DARGAUD a été reprise par la S.N.C.
9e Chambre C
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24 octobre 2014
', assise sur le chiffre d'affaires hors taxes du marché de gros que vous développerez personnellement' -poste de cadre II coefficient 138-, en lui laissant un délai de 10 jours pour donner sa position
6253ca79bd3db21cbdd8b201
11 décembre 2007
Thierry bénéficiera d'un intéressement mensuel de 1 % du chiffre d'affaires, hors taxes, de sa zone d'influence initiale, ainsi que de la zone d'influence, dont Monsieur Z... aura assuré personnellement
Sécurité sociale
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4 décembre 2018
d'affaires global déclaré à l'administration fiscale, calculé hors taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.
Chambre sociale 4-6
662b4410fe25450008314dec
25 avril 2024
En l'occurrence, il est acquis aux débats que l'intéressé devait atteindre un certain chiffre d'affaires chaque mois de l'exercice débutant en février, et qu'il avait le bénéfice durant plusieurs mois
6253cca9bd3db21cbdd90dac
10 décembre 2013
de 2 % du chiffre d'affaires sur les dossiers en charge.
Pôle 6 - Chambre 11
60336d8820bb1b21fcb9cc20
16 juin 2017
Le salarié a réalisé un chiffre d'affaires de 3 820 804 euros .
7ème Ch Prud'homale
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26 janvier 2023
La société appelante produit un tableau récapitulatif du chiffre d'affaire réalisé chaque mois par six commerciaux, dont Mme [M], dont l résulte que si l'intéressée a réalisé un chiffre d'affaire de 2.858
5ème chambre sociale PH
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3 octobre 2024
Par avenant en date du 1er septembre 2018, il a été prévu que Mme [S] [G] bénéficierait d'une prime d'intéressement correspondant à 0,50% du chiffre d'affaires hors-taxe de l'espace beauté et forme.
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