CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 510 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00685_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'un abattement de 71 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la catégorie mentionnée au 1° et d'un abattement de 50 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la catégorie mentionnée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163bf263aeb4b683cf414b5

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

de 1,50% sur le chiffre d'affaires HT du corner AIGLE rayon Sport.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A

64534c9037f394d0f8f6654d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

sur objectif en nombre de nouveaux clients plafonné à 19.000 euros, d'un intéressement sur objectif du chiffre d'affaires plafonné à 19.000 euros, ainsi que d'une prime de performance, - de février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91770

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

en qualité d'adjointe de responsable de magasin moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 191, 40 euros outre les primes d'intéressement au chiffre d'affaires pour un horaire de travail hebdomadaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b083

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

sur le chiffre d' affaires généré après vente par Monsieur X... après déduction des remises et rabais accordés à la clientèle (le cas échéant) comme suit : 40 % des commissions (régularisées et payées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099abf9fd47c90a13d3a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'affaires supérieur à 70.000 euros sous la marque Caresse d'Orylag donnera lieu au versement d'un intéressement correspondant à 10% du chiffre d'affaires supplémentaire réalisé (exemple : si Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fce

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

(allocation du coefficient 450, modification de la qualification de Madame Y..., attribution du coefficient 500, allocation d'un intéressement égal à 1,5 % du chiffre d'affaires, attribution de subventions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté la BNC de l'intégralité de ses demandesc/M. X

6253caffbd3db21cbdd8c9ef

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

calculés au taux conventionnel et les intérêts au taux légal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902ec

Appel

18 février 2013

18 février 2013

d'affaires encaissé et réalisé pendant la période de préavis de 3 mois sur référence du chiffre d'affaires 2005, -2041, 55 € à titre d'indemnité légale de licenciement, - déboutait les parties du surplus

Source officielle
CA

18e Chambre

616294d4db5ccebfe3f3a651

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Il ne conteste pas non plus que tous les chauffeurs de la société perçoivent le même pourcentage de primes, à savoir 3% du chiffre d'affaire réalisé par eux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b206

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Y... a formé une demande reconventionnelle portant sur la restitution d' une avance sur l' intéressement au chiffre d' affaires, générant un trop- perçu de 7. 322 €, ainsi que le paiement de marchandises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b8b

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

de 2% sur le chiffre d'affaires réalisé par lui sur son secteur et encaissé par la société ; Que le 1er février 1999, la société des Etablissements DARGAUD a été reprise par la S.N.C.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0d34c25a97f0381f4c49

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

', assise sur le chiffre d'affaires hors taxes du marché de gros que vous développerez personnellement' -poste de cadre II coefficient 138-, en lui laissant un délai de 10 jours pour donner sa position

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b201

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Thierry bénéficiera d'un intéressement mensuel de 1 % du chiffre d'affaires, hors taxes, de sa zone d'influence initiale, ainsi que de la zone d'influence, dont Monsieur Z... aura assuré personnellement

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdc539181e456779381ba4d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

d'affaires global déclaré à l'administration fiscale, calculé hors taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4410fe25450008314dec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'occurrence, il est acquis aux débats que l'intéressé devait atteindre un certain chiffre d'affaires chaque mois de l'exercice débutant en février, et qu'il avait le bénéfice durant plusieurs mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dac

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

de 2 % du chiffre d'affaires sur les dossiers en charge.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60336d8820bb1b21fcb9cc20

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Le salarié a réalisé un chiffre d'affaires de 3 820 804 euros .

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae3d1bc2605de4b4bff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société appelante produit un tableau récapitulatif du chiffre d'affaire réalisé chaque mois par six commerciaux, dont Mme [M], dont l résulte que si l'intéressée a réalisé un chiffre d'affaire de 2.858

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c0977e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par avenant en date du 1er septembre 2018, il a été prévu que Mme [S] [G] bénéficierait d'une prime d'intéressement correspondant à 0,50% du chiffre d'affaires hors-taxe de l'espace beauté et forme.

Source officielle

Page 6 sur 1776

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.