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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
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5 octobre 2023
doivent pas être effectuées pendant le temps de travail, - Sauf exception, un journaliste à temps plein ne peut percevoir de piges internes, - Si la pige est régulière, le rédacteur en chef demandeur
Chambre 4-1
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26 janvier 2024
Chacun des bureaux comprend un journaliste permanent, chef de bureau et un ou plusieurs journalistes pigistes.
Pôle 6 - Chambre 5
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3 mai 2018
successifs en qualité de rédacteur reporteur, puis à compter du 23 mars 1999, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec effet au 1er janvier 1998, en qualité de journaliste spécialisée.
Cour d'Appel
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17 novembre 2004
L'Association "les amis de radio-espace"soutient que Monsieur X... avait la qualité de journaliste telle que définie par la convention collective de la "radiodiffusion", c'est-à-dire de reporter-rédacteur-présentateur
Pôle 6 - Chambre 2
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19 janvier 2023
[Y] ne peut revendiquer la qualité de journaliste professionnel, ne produisant pas de carte de presse et ne démontrant pas avoir pour activité principale le journalisme alors même qu'il travaille en tant
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13 décembre 2007
* Mme E... styliste rédactrice régulière des revues " le Journal de la Maison " et " Campagne Décoration " qui affirme qu'à l'arrivée de Mme F... nouvelle rédactrice en chef les commandes de prises
17e chambre
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20 avril 2022
décembre 1991, par contrat à durée indéterminée journaliste bilingue indice 1170, - à partir du 1er janvier 1993, affectation à la section portugaise et promotion fonctionnelle au poste de journaliste
CHAMBRE SOCIALE A
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13 février 2019
I... a aussi écrit aux journalistes, au soir de ces échanges, pour leur expliquer qu'il avait rencontré le rédacteur en chef, M. E..., et le directeur de l'information, M.
6035f6bef8d0775c3a5f1123
21 janvier 2016
[N] est rédacteur en chef et encadre de nombreux collaborateurs au sein du service « Science et Médecine », - [K] [P] est rédacteur en chef et encadre deux personnes au sein du service « Débats et opinions
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15 septembre 2006
Il relève son attitude intolérable vis à vis de son chef d'édition, de son rédacteur en chef, des autres journalistes sur lesquels elle fait régulièrement pression au nom d'une déontologie mal assimilée
Pôle 6 - Chambre 8
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5 novembre 2009
Plaidant qu'elle n'était pas journaliste professionnelle et n'a jamais tiré l'essentiel de ses ressources de son activité de journaliste, mais pigiste régulière, assimilée journaliste professionnelle,
Pôle 6 - Chambre 9
61630b6042de3d260b99315a
2 novembre 2011
- statuant à nouveau : * de juger qu'elle relève du statut légal des journalistes professionnels ,et prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de la SNC PRISMA PRESSE.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 mai 2017
; Que, selon l'article L.7111-4 du même code, sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes rédacteurs, rédacteurs réviseurs
Pôle 6 - Chambre 3
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15 avril 2026
Elle a noué une relation avec Mme [R] [F] [G], journaliste et infirmière de formation, à compter du 19 novembre 2018.
Pôle 6 - Chambre 7
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16 janvier 2025
journaliste permanent (pièce 13 de Mme [K]).
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6 octobre 2015
Le coefficient 149 correspond aux fonctions de rédacteur et sont définies comme celles du journaliste qui met au point la matière rédactionnelle et rédige des textes d'information courante.
Chambre 4-3
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12 janvier 2024
nationale des journalistes.
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9 janvier 2019
[Z] a été titulaire d'une carte de journaliste tout d'abord comme stagiaire depuis le 5 février 1994, a été rédacteur polyvalent à partir du 1er octobre 1994, puis a été titularisé en qualité de journaliste
2e chambre sociale
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10 juillet 2024
Alinéa 3 : Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes
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19 mai 2006
Il était promu le 29 avril 1994, Rédacteur en chef adjoint puis le 1er octobre1994, Rédacteur en chef.
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