ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 avril 2026 en audience publique devant Amandine ANCELIN, conseiller, déléguée par ordonnance du premier président.

-  défauts des huisseries extérieures. -  défauts des garde-corps extérieurs.

euros TTC, ou à défaut à de plus jutes proportions, - assortir toute éventuelle condamnation aux seuls intérêts légaux à compter de l'arrêt à venir, - rejeter toute demande d'application d'astreinte

ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 21 Mai 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.

Par jugement du 7 mars 2022 notifié le 22 mars suivant, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a : - dit et jugé que le licenciement pour faute grave de Mme [F] [K] est fondé ; - fixé l'ancienneté de

[U] et Mme [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon, en constat de la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire.

Par jugement du 12 février 2025, le conseil des prud'hommes d'Annecy a : Dit et jugé que l'avertissement notifié à M.

qui a autorisé le syndicat de copropriétaires à faire procéder à son expulsion à défaut de départ volontaire de sa part, la procédure d'expulsion ayant été exécutée et l'a déboutée de sa demande d'arrêt

En parallèle de cette procédure et par acte du 07 mai 2025, la société La FAB a assigné la société Crep'Art devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa de l'article L. 145-5

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Par jugement du 9 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé les demandes de Mme [P] non prescrites ; - dit et jugé les demandes de Mme [P] recevables ; - débouté la SELARL [7]

Par jugement du 18 juin 2018, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Perpignan a : - débouté Madame [J] de sa fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en paiement de

[V] [I] n'a pas constitué avocat devant la cour, en sorte que le présent arrêt est rendu par défaut.

Dans le même sens, l'appelant n'avait pas invoqué devant le 1er juge le défaut de mention de la publication sur le commandement de payer; ce moyen est soulevé pour la 1ère fois devant la cour postérieurement

: Mme Séléna BONNET Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

N° RG 24/09244 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBNB jugement d'orientation du Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Thonon Les Bains du 31 décembre 2019 RG : 18/00074 arrêt de la

Par arrêt rendu le 2 octobre 2025, par défaut, mixte, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a': -confirmé l'ordonnance rendue le 4 février 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Draguignan

DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 02 décembre 2024, n°22/03053 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra Berger,

Un jugement du 19 juin 2025 du juge de l'exécution précité, rejetait la demande de désistement au motif du défaut d'assignation à comparaître à l'audience d'orientation suite aux commandements publiés

devait intervenir avant le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification du présent jugement, - dit qu'à défaut de paiement d'une mensualité, l'intégralité des sommes