prud'hommes - Dire et juger que les sommes à caractère indemnitaire seront assorties des intérêts de droit à compter du prononcer du jugement - Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir

Par jugement du 13 mars 2025, le juge de l'exécution a rejeté toutes les demandes de M.

compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais et accessoires.

Par jugement du 21 décembre 2001, le tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE a prononcé le redressement judiciaire de la CLINIQUE [2].

d'intimées de Mmes [T] et [R], - juger recevable son intervention volontaire ès qualités, - juger que l'article 4 de l'ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 n'est pas applicable à la présente instance

comme son mandataire ; elle estime donc que si la CIC-BRO a commis une faute, il appartient à Agnès Y... se retourner contre celle-ci ; elle considère que le Tribunal, qui a fait une mauvaise application

- Sur la demande de rappel de salaire au titre du non-respect du S.M.I.C. du fait des retenues sur commissions : M.

jugement (...)'

- Sur la faute lourde : Les appelants n'ont présenté en appel aucun moyen nouveau de droit ou de fait qui justifie de remettre en cause le jugement attaqué, lequel repose sur des motifs pertinents,

La Cour constate que le jugement mentionne en première page le nom de Mme [V] [F], présente lors des débats.

Faits et procédure : 1.

[G] En conséquence, statuant à nouveau de : - Juger que M. [G] n'est pas recevable en sa demande de voir juger nul ou inopposable l'accord collectif d'entreprise - Juger que M.

L'Association Lumière et Liberté (Les Deux L) ", défenderesse régulièrement assignée (citation à étude), n'a pas comparu, ni ne s'est fait représenter à cette audience.

la somme de 7492, 47 euros, outre l'incidence congés payés d'un dixième soit 749,24 euros, - juger non opposable la prescription quinquennale en vertu de l'article 2224 du code civil, - juger la prescription

Ce courrier s'il fait référence à des positions contradictoires, les impute « aux équipes » de M. [X] et non à M. [O] en particulier.

Ainsi, comme l'a exactement jugé le conseil des prud'hommes, en application également de la jurisprudence susvisée, du fait du non-respect, par la société PROMAN 147, du respect des règles de recours au

Par ordonnance du 6 octobre 2020, le juge des référés a radié l'affaire du rôle faute de comparution des demandeurs.

, son dirigeant de fait ou de droit, l'appelante ne déniant pas que M [A] à cette qualité; Que dès lors, les sociétés intimées doivent rapporter la preuve, non comme elles l'évoquent que la faute est

entrepris en ce qu'il a écarté la fin de non-recevoir tirée de la prescription et déclaré recevable l'action en reconnaissance de la faute inexcusable ; - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il

[M] envers le CM CIC Bail, pour violation des articles 1129, 1130 et 1131 du code civil ; A titre subsidiaire, - juger inopposable à M.