La Cour de cassation a remis, sur ces seuls points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé et les a renvoyées devant la cour d'appel de Saint-Denis autrement composée

a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Rennes autrement composée.

[E] a été désigné délégué syndical par le syndicat CGT, désignation contestée en vain par l'employeur auprès de la juridiction de premier ressort puis dans le cadre d'un pourvoi en cassation.

Par arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2025 (pourvoi n°22-19.719), cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions en jugeant, au visa de l'article 789 du code de

en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation. » 28.

Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 octobre 2018 qui a cassé l'arrêt et renvoyé l'examen de l'affaire devant la même cour autrement composée. Vu la déclaration de saisine de M.

X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 mai 2020 statuant sur renvoi après cassation APPELANT : M.

de renvoi, 'la recevabilité des prétentions nouvelles est soumise aux règles qui s'appliquent devant la juridiction dont la décision a été cassée'.

après cassation.

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Axel POULAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION S.A.S.

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt en toutes ses dispositions, a remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, et a renvoyé

[O] et la caisse.

de PARIS Arrêt du 09 octobre 2024 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [W] [Z] [Adresse

débouté la société Aréas Dommages de sa fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir et de sa demande de mise hors de cause ; - débouté la société Aréas Dommages de sa fin de non-recevoir

La fin de non-recevoir a donc été soumise à ce magistrat après révocation de l'ordonnance de clôture.

par la Cour de cassation dans son arrêt n° 22-14.144 rendu le 20 mars 2024, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée.

Cette demande ayant été rejetée par la caisse nationale RSI, le 12 mai 2017, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

des lésions, prestations soins et arrêts en cause, après dépôt du rapport de l'expert judiciaire.

A titre liminaire, la demande de l'intimé, concernant un éventuel renvoi après révocation de l'ordonnance de clôture datée du 6 janvier 2026, est devenue sans objet, compte tenu de la nouvelle ordonnance

Après avis de la CMRA et par courrier recommandé en date du 12 janvier 2022 réceptionné le 14 janvier 2022, la caisse a confirmé sa décision.