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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c61
25 mars 2004
25 mars 2004
Elle fait observer que les marchandises ont été chargées à partir des entrepôts de la société TRANSPORTS DUGRAND qui, sur la CMR, apparaît comme expéditeur et à qui incombait donc le chargement de la marchandise
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbe020d0fd53bf51ff0b73
21 janvier 2019
21 janvier 2019
Elle prétend que l'administration des douanes commet une erreur de droit, que la jurisprudence dont elle se prévaut ne s'applique que dans le cadre du vol de marchandises tierces et non des marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
18 novembre 2008
livrées en l'espèce en minorant les pesées des marchandises livrées ou reçues par camions, en majorant leur taux d'humidité et en détournant après la pesée une partie de celles qui étaient chargées sur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fc
4 novembre 2021
4 novembre 2021
L'ensemble des marchandises a été logé dans une semi remorque qui, en circulation, a été arrêtée par des manifestants des fédérations FDSEA 31 et FRSEA qui ont contraint le chauffeur à descendre.
Source officielle5e Chambre
603202acb9acbc3ab8b1f87f
17 mai 2018
17 mai 2018
Ses fonctions consistaient à rassembler et ranger la marchandise livrée et à préparer les colis pour les livraisons.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
, et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation ".
Source officielle1ère chambre civile B
616246cdaf0a1de0eb1b65ed
15 avril 2014
15 avril 2014
des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III a; b) d'un certificat de circulation des marchandises EUR-MED, dont le modèle figure à l'annexe III b; c) dans les cas visés à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c705
22 octobre 2008
22 octobre 2008
La confiscation des marchandises saisies était par ailleurs ordonnée.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
pas effectué les diligences de nature à prévenir sa participation audit circuit frauduleux.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
où est implantée une usine de la société Lib Industries.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00510_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
qui ont effectivement été livrées, sans assortir ses allégations d'aucune pièce justificative, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9439a
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Elle précise qu'elle a constaté, à compter de l'année 2012, une baisse notable de qualité des véhicules qui lui avaient été livrés, ce qui avait fini par lui donner la réputation de "marchand de ferraille
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f12
9 décembre 2014
9 décembre 2014
de la marchandise ou par suite d'un cas fortuit ou de force majeure.
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4365
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de ce texte, le transporteur comme le navire, ne seront tenus en aucun cas des pertes ou dommages causés aux marchandises ou les concernant pour une somme dépassant 100 livres sterling par colis
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d36
10 septembre 1998
10 septembre 1998
Verdun, le conducteur avait perdu le contrôle de son véhicule en raison de sa vitesse excessive ; que son engin s'était alors renversé sur le bas-côté de la route, avec pour effet de projeter les marchandises
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), conclue à Genève le 19 mai 1956 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f0
13 février 2014
13 février 2014
Attendu que la société SMAG conclut à la nullité des lettres de change pour défaut de cause dès lors que la marchandise a été livrée à la société CBS qui est seule débitrice de son prix.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04364_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
les surfaces de stationnement en Ile-de-France au titre de l'année 2018 et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France au titre de l'année 2018 correspondant aux voies de circulation
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e31cbc1a528318e09791
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le délai de ces prescriptions est compté, dans le cas de perte totale, du jour où la remise de la marchandise aurait dû être effectuée, et, dans tous les autres cas, du jour où la marchandise aura été
Source officiellePage 6 sur 37