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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69623f8ccdc6046d47d61d8c

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Je me permets donc de répondre sous la même forme. Ma cliente reste très surprise de la teneur des accusations portées à son encontre.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fe2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1fee

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] s'est présenté en son nom propre et a bénéficié personnellement des prestations, la qualité de mandataire n'exonère pas le client de son obligation de paiement et le lien contractuel naît dès qu'une

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b5102bad2f30af4f048

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L'absence de délivrance de ces informations auraient en outre vicié son consentement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ATLANTIQUE SOLS ET MURS [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 21] Immatriculée au RCS de SAINT NAZAIRE sous le n° 423249531 S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089cbf9fd47c90a139ae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

. - que la concluante a également subi une atteinte à sa réputation et à son image, puisque les relations entre un client et son expert-comptable reposent sur un lien de confiance'; qu'en outre, la concluante

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43150740db0008fa94b9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour préserver les intérêts de l'acquéreur, notamment quant aux liens l'unissant à la clientèle.

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb654cece1704f574765d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle soutient que ces anciens employés ont démarché la clientèle de la SA [J] et qu'ils usé de façon déloyale des contacts établis lors de leur travail au sein de la SA [J] pour amener ces clients à contracter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643ef

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Le non respect des directives de la Direction Commerciale de la marque ONE STEP caractérise, une insubordination vis à vis de votre employeur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290cfe498f0b428bb8350

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

[O] [R] a exercé, à partir de 1971, en son nom personnel, sous l'enseigne CAFPI, l'activité de courtier en prêts immobiliers.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda238f680d7268397c9386

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

[M] [I] et comportent les informations personnelles suivantes le concernant, à savoir nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse personnelle, profession (« owner of a company of packing paper »),

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616290cfe498f0b428bb834f

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

[M] [V] a exercé, à partir de 1971, en son nom personnel, sous l'enseigne CAFPI, l'activité de courtier en prêts immobiliers.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea385cdc6046d4766dbab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

a proposés aux franchisés (pièce VII NH).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672de

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de demander au commissaire de justice de comparer la clientèle de la société SDHR avec son propre fichier clients afin de relever les points de convergence.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163773cf6919f4eda2c38d8

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Il rappelle qu'en tant qu'expert comptable, il n'est tenu vis-à-vis de son client que d'une obligation contractuelle de moyen et qu'à cet égard, Monsieur [O] est défaillant à établir une faute, preuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e9

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

que seul le refus exprimé par un client pouvait entraîner son maintien à l'agence de [...], et en expliquant qu'en conséquence elle allait procéder au transfert des clients que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa271fa34ad10008581a82

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des sociétés MMA Vie et MMA Vie Assurances Mutuelles, et prononcé la jonction des deux procédures sous le numéro RG 2013/1341.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f21

Appel

16 février 2016

16 février 2016

comportement " inadmissible " : * à l'égard des clients : les propos tenus par lui aux clients et son comportement (bises aux clientes) ne relèvent pas d'une plaisanterie déplacée mais des bonnes relations

Source officielle

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