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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69623f8ccdc6046d47d61d8c
9 janvier 2026
Je me permets donc de répondre sous la même forme. Ma cliente reste très surprise de la teneur des accusations portées à son encontre.
2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fe2
5 avril 2023
et les a proposés aux franchisés (pièce VII NH).
642e76078b510604f5bc1fee
TAXES
6a1a78e6cdc6046d477530fc
28 mai 2026
[H] s'est présenté en son nom propre et a bénéficié personnellement des prestations, la qualité de mandataire n'exonère pas le client de son obligation de paiement et le lien contractuel naît dès qu'une
Chambre commerciale
691d8b5102bad2f30af4f048
18 novembre 2025
L'absence de délivrance de ces informations auraient en outre vicié son consentement.
Pôle 5 - Chambre 4
69fc22fbcdc6046d47e1669f
6 mai 2026
ATLANTIQUE SOLS ET MURS [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 21] Immatriculée au RCS de SAINT NAZAIRE sous le n° 423249531 S.A.S.
Chambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139ae
12 janvier 2023
. - que la concluante a également subi une atteinte à sa réputation et à son image, puisque les relations entre un client et son expert-comptable reposent sur un lien de confiance'; qu'en outre, la concluante
660e43150740db0008fa94b9
3 avril 2024
s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour préserver les intérêts de l'acquéreur, notamment quant aux liens l'unissant à la clientèle.
6ème Chambre
642fb654cece1704f574765d
6 avril 2023
Elle soutient que ces anciens employés ont démarché la clientèle de la SA [J] et qu'ils usé de façon déloyale des contacts établis lors de leur travail au sein de la SA [J] pour amener ces clients à contracter
Pôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643ef
3 novembre 2015
Le non respect des directives de la Direction Commerciale de la marque ONE STEP caractérise, une insubordination vis à vis de votre employeur.
Pôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb8350
5 septembre 2013
[O] [R] a exercé, à partir de 1971, en son nom personnel, sous l'enseigne CAFPI, l'activité de courtier en prêts immobiliers.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda238f680d7268397c9386
23 septembre 2019
[M] [I] et comportent les informations personnelles suivantes le concernant, à savoir nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse personnelle, profession (« owner of a company of packing paper »),
616290cfe498f0b428bb834f
[M] [V] a exercé, à partir de 1971, en son nom personnel, sous l'enseigne CAFPI, l'activité de courtier en prêts immobiliers.
CHAMBRE CIVILE
6a0ea385cdc6046d4766dbab
20 mai 2026
à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi.
642e76078b510604f5bc1ff2
a proposés aux franchisés (pièce VII NH).
Chambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672de
16 janvier 2025
de demander au commissaire de justice de comparer la clientèle de la société SDHR avec son propre fichier clients afin de relever les points de convergence.
1ère chambre civile A
6163773cf6919f4eda2c38d8
7 avril 2011
Il rappelle qu'en tant qu'expert comptable, il n'est tenu vis-à-vis de son client que d'une obligation contractuelle de moyen et qu'à cet égard, Monsieur [O] est défaillant à établir une faute, preuve
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e9
2 avril 2020
que seul le refus exprimé par un client pouvait entraîner son maintien à l'agence de [...], et en expliquant qu'en conséquence elle allait procéder au transfert des clients que M.
1ère Chambre
65aa271fa34ad10008581a82
16 janvier 2024
des sociétés MMA Vie et MMA Vie Assurances Mutuelles, et prononcé la jonction des deux procédures sous le numéro RG 2013/1341.
6253cd52bd3db21cbdd92f21
16 février 2016
comportement " inadmissible " : * à l'égard des clients : les propos tenus par lui aux clients et son comportement (bises aux clientes) ne relèvent pas d'une plaisanterie déplacée mais des bonnes relations
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