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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
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28 mai 2015
transformé l'échelle qui menait à ces combles par un escalier en colimaçon, il n'en reste pas moins que, dès l'origine, le comble abrité d'une coupole n'était affecté qu'à l'usage exclusif du propriétaire du lot
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20 décembre 2018
En conséquence, Débouter les époux [J] de toute prétention de jouissance sur la terrasse Nord constituant le seul et unique lot attribué en totalité au lot propriété de Monsieur [O].
4e chambre
6034a14b9664008d9b5f11c8
31 octobre 2016
est parties communes au sens de la loi du 10 juillet 1965, lots qui ne peuvent être assimilés ni à des bâtiments, ni à des lots transitoires et dont au surplus la preuve n'est pas rapportée qu'ils soient
Ch civ. 1-4 copropriété
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1 avril 2026
ou la division d'éléments détachés', alors que le litige porte sur la division du lot principal qui était d'ailleurs l'unique lot détenu par Mme [L] et qu'ainsi, cette résolution n°12, qui ne concerne
Pôle 3 - Chambre 1
616250f3929f6bffa995b2f6
21 mai 2014
de bains, avec water closet, lot 101 : bâtiment unique entre le troisième et quatrième étage, un débarras.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
, plusieurs lots ou tous les lots ainsi que, le cas échéant, le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire.
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31 octobre 2013
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
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3 décembre 2015
A (n°[Cadastre 1]) est la propriété exclusive de la SCI Villa Mauresque, - dit que le lot B (n°[Cadastre 2]) est la propriété exclusive de la SCI Mar a Mar, - dit que le lot A et le lot B sont mutuellement
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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26 janvier 2026
Pour statuer ainsi, le tribunal a tout d'abord rappelé que l'article 8 du décret d'application de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel
Chambre 1-5
671b35202edfb0b58c05e8ef
24 octobre 2024
[T] [I], pris en son nom personnel et en sa qualité d'unique héritier de Mme [Z] [H] veuve [I].
Pôle 4 - Chambre 2
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4 février 2015
Par contre, il y avait la question de démolir ou pas le conduit de cheminée dit désaffecté, qui a été posée lors du conseil syndical en janvier 2011.
616290dce498f0b428bb83ee
3 avril 2013
véritables lots au sens propre du terme ; - qu'en devenant acquéreur de ces lots la société GMA s'est engagée à respecter le règlement de copropriété et la destination des cabanons sur les lots représentant
3e chambre civile
65a0edde5bbe450008b2cf1c
11 janvier 2024
Il fait valoir, attestations et procès-verbaux à l'appui, qu'à l'égard de la copropriété et des copropriétaires, il est le propriétaire des lots 4 et 5 et non uniquement du lot 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
règles applicables aux lotissements.
Pôle 5 - Chambre 4
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14 janvier 2026
définissant l'attractivité des matchs, tandis que les lots 5 à 7, de valeur moindre, portaient sur un nombre limité de matchs (lot 5) ou uniquement sur des extraits (lot 6) ou des magazines (lot 7).
Cour d'Appel
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20 décembre 2011
no 4 (lot des inconnus) et créant les lots 5, 6, 7, 8 et 9, Charles D...recevant les lots 5, 6 et 7 et Madame Anne-Marie D...le lot no 8, le lot no 9 restant propriété indéterminée.
5ème chambre
DCA_23NT03291_20250912
12 septembre 2025
et les espaces communs à ces lots.
1ère Chambre
6707701e81e733ee26982e77
8 octobre 2024
L'acte mentionne ainsi au titre de la désignation de ce bien, l'unique lot n° 7 dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2] à [Localité 4], outre les millièmes des parties communes MG, PC1 et PC2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03860_20221222
22 décembre 2022
antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 5 septembre 2018 par lequel le maire de Denguin a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la création de deux lots
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16 février 2021
louée comme une chambre, que c'est précisément la désignation qui figure au bail, conformément à celle de l'attestation de propriété qui précise bien que le logement et l'appartement forment un seul et unique
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