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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
19 août 2024
Ils soutiennent que les travaux de coupe de bois et la manipulation d'engins n'ont pas lieu que les jours ouvrés.
Source officielle9e Chambre B
616301444c6681071edf66de
18 mai 2011
18 mai 2011
En effet, comme vous le savez, nous ne pouvons pas toujours pourvoir au remplacement des salariés absents du fait du produit manipulé sur le site de Lavéra, le chlore.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa7
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Par jugement définitif du 22 juin 1998 le Tribunal Correctionnel après avoir déclaré André X... coupable l'a condamné à payer à Mme Y... 15 000 F à titre de dommages-intérêts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243ca1217cad6c01649ff
29 novembre 2013
29 novembre 2013
Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile, Vu le jugement du 4 mai 2012 rendu par le tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre 3ème section), Vu l'appel interjeté le 8 août
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f778c0355000835f84b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans la journée vous avez réalisé une fausse manipulation avec des chèques cadeaux et cliqué sur « abandon de vente ».
Source officielle3e chambre sociale
6868b50f9508abe8512045a4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [M] [Z] a interjeté appel suivant déclaration du 29 avril 2022. L'affaire a été appelée à l'audience du 15 mai 2025.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679b18e32c9274d4514e2b93
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[F], et que la manivelle de réglage était visible depuis le sol, son observation ne nécessitant donc pas d'emprunter l'échelle du camion ; que les formateurs n'ont pas d'équipements de sécurité puisqu'ils
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 21 octobre 2020, la société [6] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 28 septembre 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les dockers du port travaillant pour ces entreprises ont subi une forte exposition à l'amiante dès 1960, ce matériau étant manipulé à dos d'homme, notamment sous forme de minerai brut en poudre stocké
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les dockers du port travaillant pour ces entreprises ont subi une forte exposition à l'amiante dès 1960, ce matériau étant manipulé à dos d'homme, notamment sous forme de minerai brut en poudre stocké
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02872_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les dockers du port travaillant pour ces entreprises ont subi une forte exposition à l'amiante dès 1960, ce matériau étant manipulé à dos d'homme, notamment sous forme de minerai brut en poudre stocké
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02874_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les dockers du port travaillant pour ces entreprises ont subi une forte exposition à l'amiante dès 1960, ce matériau étant manipulé à dos d'homme, notamment sous forme de minerai brut en poudre stocké
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02876_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les dockers du port travaillant pour ces entreprises ont subi une forte exposition à l'amiante dès 1960, ce matériau étant manipulé à dos d'homme, notamment sous forme de minerai brut en poudre stocké
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02984_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
au service de sa maladie et, à titre subsidiaire à la condamnation de l'Institut agronomique néo-calédonien à lui verser la somme de 296 571 euros en réparation des préjudices subis du fait de la manipulation
Source officielleJurid. Premier Président
659cf1510b6b43000800d7f4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[C] [P], Mme [D] [P] et Mme [A] [T] ont interjeté appel des deux jugements. Par assignation en référé délivrée le 13 octobre 2023 à la société [8], M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de84676b73dd81b973fa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La cour statue sur l'appel interjeté par M. [F] d'un jugement rendu le 27 juillet 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil (RG20-954) dans un litige l'opposant à la société [14].
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02952_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., agent hospitalier au centre hospitalier universitaire de Toulouse depuis 1999, exerce les fonctions de manipulateur d’électroradiologie médicale.
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il me semble important d'offrir un espace à la parole des jeunes et de faire respecter leur intégrité, si celle-ci est mise à mal.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93284
26 avril 2016
26 avril 2016
Mickaël les sommes suivantes : -17. 745, 60 euros au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -962, 63 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement -725, 72
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0803bcaf505db6967eb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée le 16 janvier 2021, la [4] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 14 janvier 2021.
Source officiellePage 6 sur 76