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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb244548bc59fcf4f1064
13 juillet 2022
Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er octobre 2004.
62cfb245548bc59fcf4f1070
[W] [D] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre et de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 octobre 2006.
62cfb246548bc59fcf4f1082
Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er octobre 2005.
62cfb247548bc59fcf4f108c
Le 5 mars 1974, M. [T] [F] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien des voies, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 5 janvier 2009.
62cfb24a548bc59fcf4f10ac
Il est décédé le 12 octobre 2011. Le 27 novembre 2015, Mme [A] [B], Mme [N] [J] et M.
62cfb237548bc59fcf4f0fec
[T] [V] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire manutentionnaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 27 octobre 2007.
62cfb242548bc59fcf4f1052
Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er octobre 2006.
62cfb245548bc59fcf4f1076
Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er octobre 2007.
1ère chambre
DCA_24TL00922_20250703
3 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Chambre des Etrangers
651e53c3a81daa831884f6cd
4 octobre 2023
[P] [J], né le 14 Août 1952 à [Localité 3], de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté du Préfet de [Localité 1] en date du 30 septembre 2023 de placement en rétention administrative de M.
62cfb234548bc59fcf4f0fce
Le 12 octobre 1970, M. [M] [L] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2009.
62cfb244548bc59fcf4f1062
Le 28 octobre 1974, M. [E] [R] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre et de manutention, en tant qu'agent contractuel.
62cfb252548bc59fcf4f1102
Le 5 octobre 1973, M. [U] [X], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel.
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b08
28 mars 2017
Vu les articles 643 et 1112 du code de procédure civile et la convention franco-marocaine du 15 octobre 1957, Motivation, Sur la note en délibéré Par application de l'article 445 du code de procédure
62cfb233548bc59fcf4f0fcc
Il a liquidé ses droits à la retraite le 5 novembre 2008.
62cfb249548bc59fcf4f109e
[R] [H] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manutention,en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 29 février 2008.
62cfb24c548bc59fcf4f10be
[P] [M] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire,en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2003.
62cfb24f548bc59fcf4f10e0
Le 30 octobre 1972, M. [V] [P], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire manutention, en tant qu'agent contractuel.
62cfb23a548bc59fcf4f1002
Le 24 février 1975, M. [G] [T] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien des voies, en tant qu'agent contractuel.
62cfb23f548bc59fcf4f1030
Le 5 juin 1973, M. [R] [X] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2005.
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