Le 4 février 2005, à l'issue d'une seconde visite de reprise, le Médecin du Travail rendait un avis en ces termes : « Inapte au poste de magasinier cariste.

Le cabinet Echologis avait indiqué que l'installation intérieure d'électricité présentait un certain nombre d'anomalies qui affectaient l'installation de mise à la terre, des matériels électriques vétustes

dont l'employeur était informé par les mails qu'il lui a adressés en novembre 2014 (pièce n° 28 de l'appelant), - d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité en lui fournissant du matériel

dans lequel vivent les enfants surtout depuis l'arrivée de plusieurs membres de la famille maternelle qui a accentué les difficultés financières et crée un climat d'insécurité et de violence ; Les

Sur l'erreur matérielle Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

Non restitution du matériel de l'entreprise : Alors que vous ne pouviez ignorer l'interdiction d'emmener le matériel de l'entreprise et notamment l'ordinateur à votre domicile puisque cette obligation

termes suivants : « Inapte au poste de conseiller service au sein de l'établissement.

Le bilan thermique fourni est erroné, le matériel choisi est inadapté (d'après la documentation fournisseur). Les pièces sont alors chauffées insuffisamment'.

Elle ajoute que la société VSD connaissait le caractère profane de son président et savait que les matériels proposés étaient inadaptés à l'association au regard de ses besoins et de ses capacités financières

Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels, qui établit la liste des compétences attendues des assistants maternels, indique qu'il

que les salariés ont effectivement, fin mars 2018, adressé au chef d'entreprise une lettre dénonçant son 'management au fil de l'eau', son manque de réactivité, le manque d'argent, des conditions matérielles

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a suspendu son agrément d'assistante maternelle

A Carreau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a retiré son agrément d'assistante maternelle

tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l’Yonne a suspendu pour une durée de quatre mois son agrément d’assistante maternelle

Un technicien présent aux opérations d'expertise a procédé au réglage de ce matériel (température portée de 50° à 55°)'.

Le choix de fournisseurs de matériaux dans son propre intérêt, 3. Une mauvaise gestion des stocks 4.

L'employeur qui décide de licencier un assistant maternel ou un assistant familial relevant de la présente section doit notifier et motiver sa décision dans les conditions prévues à l'article L. 1232-6

des matériaux utilisés à l'origine des désordres, de préconiser l'utilisation de matériaux adaptés aux circonstances de lieux et ce alors que, faute de produire les documents contractuels établis entre

garanti ou consécutifs à un dommage matériel non garanti.

Considérant que le matériel d'alimentation livré par le SA SOCAM était un équipement inadapté à l'élevage de cailles et que le matériel d'abreuvement également fourni par celle-ci était défectueux, les