demande de restitution d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2014, à raison des dépenses de recherche exposées par l'une de ses filiales, la société SAF, ayant une activité d'injection de matières

période extrêmement courte (entre novembre 2008 et mai 2009), ce qui empêche de caractériser la notion de difficultés économiques, conteste que l'ensemble du groupe AMIQUAR (sociétés d'emballage en matières

en 1989 à chacun de ses sept enfants, dont Olivier, nu-propriétaire, exerçant par ailleurs des responsabilités dans des sociétés contrôlées, ayant pour objet le soufflage et le moulage d'objets en matières

assuré la direction, conjointement avec un sieur [H], du site de [Localité 5] (Seine-et-Marne) consacré à la fabrication et à la maintenance de moules métalliques destinés à la production d'articles en matière

Mme A, salariée de la société à responsabilité limitée Vendoise, située à Saint-Herblain, exerçait une activité de vente au détail et de vente ambulante de tous objets en matière plastique, articles de

des dessins et modèles en considérant, tout à la fois, qu'il ne remplit pas les conditions de nouveauté et de caractère propre, que son apparence générale (forme rectangulaire à bords arrondis, en matière

ensuite Walbro puis T.I., filiale à 100 % de la société Dyno, a fait appel à la société de droit italien Fispa Ulma, devenue Aries Industrie, pour la fourniture de clapets séparateurs fabriqués en matière

HUGON des contrats par lesquels elle confiait à cette dernière la réalisation en sous-traitance de divers articles en matière plastique (bacs, jardinières, arrosoirs...).

Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc ; 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique ; 17.

L'employeur exerce une activité de fabrication et vente de pièces en matière plastique.

Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17.

par le traiteur, d'une commission assise sur les propres recettes de celui-ci ; de même, ses clients étaient libres d'utiliser, pour l'organisation de leur réception, soit les tables et chaises en matière

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société GROSFILLEX exerce une activité de fabrication de produits en matière plastique.

d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 20 juillet 1998, en qualité de directeur du développement international, par la société NOVEMBAL, soumise à la convention collective nationale 'matières

contrat de travail à durée indéterminée à effet au 20 juillet 1998, en qualité de directeur du développement international, par la société NOVEMBAL, soumise à la convention collective nationale " matières

termes d'un « contrat de travail » signé le 1er avril 1993, elle bénéficiait du « statut cadre, niveau V, échelon B, coefficient 335 de la convention collective nationale de la transformation des matières

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/00482 APPELANTE Société [4] SARL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

contenues dans des récipients étanches conformes au modèle défini par la communauté urbaine qui assure le service de collecte. / () / Lorsque la configuration des logements ne le permet pas, les sacs en matière

période extrêmement courte (entre novembre 2008 et mai 2009), ce qui empêche de caractériser la notion de difficultés économiques, conteste que l'ensemble du groupe AMIQUAR (sociétés d'emballage en matières

EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 20 novembre 2000, Maître Maurice X..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société LE CHATELET,