prises pour éviter, réduire ou compenser les effets dommageables sur l'environnement sont insuffisantes ; l'évitement aurait consisté à s'éloigner des milieux naturels présentant des enjeux alors qu'ilil

A ce titre, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

en compte de ses caractéristiques et des mesures d’évitement et de réduction ; - ce motif est également infondé dès lors que le projet n’aura pas d’impact significatif sur l’état de conservation de

, le risque que le projet comporte pour les espèces protégées étant suffisamment caractérisé après la prise en compte des mesures d'évitement et de réduction.

A ce titre, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

Motifs de la décision Le conseiller de la mise en état a, au visa des articles 564 et suivants du code de procédure civile, considéré que la demande tendant à la réduction de prix présentée à hauteur

Au titre des mesures d'évitement, la société pétitionnaire établit avoir retenu pour son projet une implantation située en dehors des secteurs les plus sensibles pour la biodiversité (mesure E1) et ayant

Enfin, aux termes de l’article L. 411-2-1 du code de l’environnement : « La dérogation mentionnée au 4° du I de l'article L. 411-2 n'est pas requise lorsqu'un projet comporte des mesures d'évitement et

En ce qui concerne les mesures d’évitement et de réduction : 3.

Et elle n'aurait pas pris la même mesure si elle n'avait pas retenu ce motif illégal. 9.

l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments mentionnés au 5° ; 9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation

d’évitement, de réduction des impacts et des mesures d’accompagnement sont mises en place, de sorte que la condition tenant au maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable dans son aire

A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

d'évitement, de réduction et de compensation précitées ont été prises.

de démontrer qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.

L’étude d’impact en conclut que l’impact résiduel est ramené à un niveau négligeable pour les chiroptères et à un niveau faible à très faible pour l’avifaune après les mesures d’évitement et de réduction

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a notifié le 22 juin 2022 deux décisions de prise en charge de l'affection de l'épaule droite et de l'épaule gauche de Mme [C] [D] au titre

A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

L'employeur ne manque pas à son obligation de sécurité quand il ne pouvait anticiper le risque auquel le salarié a été exposé et qu'il a pris des mesures pour faire cesser la situation de danger.

être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites.