Par jugement du 21 mars 2023, le tribunal a rejeté une demande de modification du plan présentée par M.[I].

L'attitude consistant à refuser de modifier les bulletins de paie des mois de mai et octobre 2013 en supprimant la mention « ABS.

Monsieur X... a, par courrier recommandé du 10 avril 2007, refusé cette modification, estimant notamment que l'objectif prévu était difficilement réalisable.

Monsieur [K] fait valoir que son licenciement est intervenu alors qu'il avait refusé, le 4 novembre 2008, la proposition qui lui avait été faite par lettre du 2 octobre 2008 de modifier sa rémunération

, à une réorganisation de l'entreprise ou, dans certaines conditions, à une cessation d'activité.

La faculté d'utiliser son bien comme il l'entend inclut non seulement les modifications minimes, mais aussi des transformations plus graves (suppression ou déplacement de cloisons, remplacement de tuyauteries

d’activité de l’entreprise. / La matérialité de la suppression, de la transformation d’emploi ou de la modification d’un élément essentiel du contrat de travail s’apprécie au niveau de l’entreprise. /

- en page 9, le détail des suppressions de postes et de modifications de contrat de travail sur le site de [Localité 5] et parmi ces modifications celle des contrats de travail de deux responsables techniques

(Article L 341-16 du Code de la Sécurité Sociale issu de la Loi du 24 décembre 2009 entrée en vigueur le 1er mars 2010), - qu'à compter de cette modification législative, APICIL PREVOYANCE a modifié

[K] ; Considérant qu'aux termes de l'article L 1224-1 du code du travail : ' Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation

[Y] a sollicité l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de ses parents.

Elle conteste également le préjudice commercial lié à la suppression de la messagerie électronique de son agent, estimant qu'une telle suppression a logiquement accompagné la rupture du contrat et rappelle

mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris, a notamment, homologué le rapport d'expertise établi le 15 novembre 2006 par Monsieur [J] [M] et condamné la SCI TAOUFIK et la SARL LE GYROS à faire cesser

Elle affirme enfin qu'il n'y a pas eu de modification de l'emploi mais une suppression de l'emploi, les salariés licenciés n'ayant pas été remplacés.

Elle affirme enfin qu'il n'y a pas eu de modification de l'emploi mais une suppression de l'emploi, les salariés licenciés n'ayant pas été remplacés.

Il affirme enfin qu'il n'y a pas eu de modification de l'emploi mais une suppression de l'emploi, les salariés licenciés n'ayant pas été remplacés.

La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.

X... de la cessation de son activité " dans vos locaux ". De même, si M.