Vous avez refusé en octobre 2005 de modifier votre horaire et êtes donc à ce jour occupé à ce poste en horaire d'équipe de matin.

D'une part, aux termes de l'article L. 153-41 du code de l'urbanisme, relatif à la modification des plan locaux d'urbanisme : " Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément

» « Un commutateur international d'arrivée peut modifier l'information de signalisation reçue du commutateur précédent, suivant les ressources utilisées en départ.

X... une modification de son secteur géographique. Il refuse cette modification au motif qu'elle constitue une modification de son contrat de travail.

envisagée, auquel était joint les cahiers des charges, les cahiers des charges modifiés, un tableau de synthèse des modifications ainsi qu'une notice explicative des modifications.

un poste de reclassement sur [Localité 7] impliquant une modification de son contrat de travail, le seul refus d'une ou plusieurs offres par le salarié n'épuisant pas les obligations de l'employeur,

Il ne formule aucune observation quant au second contrat car il a reçu les sommes qui lui revenaient.

Par lettre du 18 juillet 2019, et par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [O] a réitéré son refus de voir modifier son lieu de travail.

Ils font valoir qu'ayant joint à leur demande un projet de modification de l'état descriptif de division, qui est seul affecté par les modifications demandées, l'assemblée générale a été valablement saisie

Jacques X... a répondu à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 mars 1999 pour refuser la modification son salaire contractuel.

Jacques X... a répondu à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 mars 1999 pour refuser la modification son salaire contractuel.

Par conséquent, votre refus de modifier la répartition de vos heures de travail sur la semaine est pas justifié et il s'analyse donc en un refus du pouvoir de direction, constitutif d'une faute grave.

qu’un conseiller municipal, seul, peut proposer une modification du règlement intérieur, et à fin de modifier l’article 34 du règlement intérieur en vue de ne plus inviter les élus à faire preuve de discrétion

un poste de reclassement sur [Localité 8] impliquant une modification de son contrat de travail, le seul refus d'une ou plusieurs offres par le salarié n'épuisant pas les obligations de l'employeur,

un poste de reclassement sur [Localité 9] impliquant une modification de son contrat de travail, le seul refus d'une ou plusieurs offres par le salarié n'épuisant pas les obligations de l'employeur,

Le salarié conclut qu'il avait le droit de refuser la modification de ses horaires de travail et qu'il n'a pas commis de faute.

La société Séphora a maintenu sa décision de mutation, que Mme X... a refusée.

de travailler ce jour ouvrable, fait usage de son pouvoir de direction; que, si le refus de la salariée de poursuivre l'exécution du contrat en raison non d'une modification du contrat mais d'un simple