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20 650 résultats pour « négociateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

692ac1f5afcd9ba2a7391c36

Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En tout état de cause, le fait que de nouvelles négociations soient en cours au sein de la société Signall Centre France ne rend pas l'appel de cette dernière « sans objet », dans la mesure où ces négociations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cf

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Elle prétend qu'elle a négocié pour le compte de son employeur la SARL ASI des terrains à GIGEAN, qu'il a vendu lui même, en l'évinçant de la négociation.

Source officielle
CA

6e chambre

6035b35e4813921898c214fe

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

«'cadres positionnés'» du 15 octobre 1999, l'autre, concernant les salariés nonn cadres en date du 8 février 2000'; Que dans le courant de l'année 2010, sont intervenues dans l'entreprise des négociations

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00590_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B pour négocier et signer l'accord ; - elle n'a pu davantage valider cet accord sans vérifier les conditions dans lesquelles ce dernier a été conclu ; à cet égard, la direction de l'établissement a procédé

Source officielle
CA

14e chambre

60325f55bdf62c946b89c540

Appel

15 février 2018

15 février 2018

particulière, comme en l'espèce ; que ce défaut de négociation est corroboré par le fait que le recours à la CIMA siégeant à [Localité 1] est manifestement une disposition type, incluse aux conditions

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2bbbd0ba5be6ea333e

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Dans le cadre du passage aux 35 heures, un accord de groupe a été négocié avec les cinq organisations syndicales présentes dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69cf5982cdc6046d47f34acf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L'article 1104 du même code dispose :  « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165650

Appel

9 février 2017

9 février 2017

documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation de la piscine intercommunale « Naïadolis » : 1) les lettres de convocation aux réunions de négociation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8611dcdc6046d47199552

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] [R], né en 1971, a été engagé en qualité de négociateur niveau 1 par la société par actions simplifiée [2], par contrat de travail initiative emploi à compter du 1er juin 1997, pour une durée de 24

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e6cb8fa004f57da38d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

-sur la rupture fautive des négociations L'article 1112 du code civil dispose que l'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31493cdc6046d47a7a806

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le préjudice subi par les époux [N], qui ne disposaient pas des informations sur l'état réel de l'immeuble, consistant en la perte de chance d'avoir pu négocier la conclusion de la vente à des conditions

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe0009f81000890dc93

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle explique que la négociation ne se limite pas au prix de vente mais concerne l'ensemble de l'opération économique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00464_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il résulte de l'instruction que la société Slu Ladt Negocios ne justifie pas avoir déposé de déclaration fiscale en lien avec son activité de négoce de champignons exercée à La Courtine.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc061eb7432b2a51ca81e0

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Elle négocie et signe les accords commerciaux avec les fournisseurs dans le cadre d'un mandat donné par les différentes sociétés du groupe, dont la société F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b92e

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

a été décidée, à titre exceptionnel, pour l'année en cours, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162dd04cadecb9ef7c7e18e

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

frais irrépétibles, la juridiction prud'homale ayant joint les demandes de plusieurs salariés et 'ordonné aux demandeurs, au travers de leurs représentants syndicaux et à la société GRANDE PAROISSE de négocier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f6

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

En vue du renouvellement des conventions d'assurance de la société Batiroc à échéance du 28 février 2003 le cabinet AON a négocié avec les assureurs qui souhaitaient abandonner la garantie de certains

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd8750850c5fea27c269ecf

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Les sociétés appelantes soutiennent que deux mandats ou contrat de commissions ont été confiés à la société Distribution Franprix, un mandat général de négocier des conditions commerciales dont les prix

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42549066fd7c90fc2395

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Néanmoins l'agent n'avait vocation à percevoir une rémunération par rétrocession sur honoraires que pour les opérations par lui négociées et parvenues à leur terme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879bc

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Certes se pose, alors, la question de la représentation de l'Unité économique et sociale pour la négociation et la signature d'accords collectifs.

Source officielle

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