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2 137 résultats pour « négociateur d'une agence immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

65b20941c4cf860008dff2fc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Agence [Localité 4] Mer, pour vendre leur bien immobilier situé à [Localité 3], pour un prix de vente de 1 417 000 euros, moyennant le paiement d'honoraires d'agent immobilier de 5% TTC du prix de vente

Source officielle
CA

9e Chambre C

60343773d55acc28b2f7aa8f

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

[T] qui remplit depuis des années les conditions requises d'agent immobilier - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c62

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Le 5 janvier 2016, l'agent immobilier a assigné les époux X... mêmes fins.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1939b53b0c2f5373eaf

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[D] situé à [Localité 6], le bien ayant été mis en vente auprès de l'agence Lieu de vie dont l'un des agents immobiliers était son ami de longue date, tandis qu'elle s'est contentée de lui transférer les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44f5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[A] [Z] a été engagé par la société Au Park de l'Immobilier en qualité de négociateur immobilier à compter du 4 mars 2002 en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89513

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

immobilière INITIA, SARL CONSEIL & PARTENAIRE intitulé " contrat d'agent commercial ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

commercialisés par la société BEL AIR IMMOBILIER, - que par une lettre recommandée du 08 août 2011, la société BEL AIR IMMOBILIER a mis fin à ce contrat, - que cette activité peut être qualifiée d'agent

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1c834defd4c4b3b45f7

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Appelante, Madame [H] expose qu'elle a été engagée au mois de Mars 2007, en qualité de « négociatrice immobilière », par Madame [B] qui exploite une agence immobilière à [Localité 5] sous le nom commercial

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616372591cf28a447224e002

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

immobilier, mais par le notaire de la société Nevets III, et à laquelle la société UBS n'est pas partie, prévoit que l'indemnité d'immobilisation due par la société FGOMES 'sera garantie par la remise

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f1d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme [UA] [AD] est agent commercial dans le domaine de l'immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab0

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

AUX SABLES D'OLONNE (la SCI) a confié à la société à responsabilité limitée ORPI ESPACE IMMOBILIER (la société ORPI), exerçant une activité d'agence immobilière, un mandat de vente sans exclusivité portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f81

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

D..., la SCI Condorcet est tenue de régler sa commission à l'agent immobilier, soit la somme de 14 755 € TTC.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f81b383a880008fd0933

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

aux agents immobiliers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69f2ef59cdc6046d470d73f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

entre le chiffre d'affaires de l'agence et celui de la salariée s'explique par l'embauche d'un nouveau négociateur, [E] [J], le 28 mars 2019 et elle est attestée par l'expert comptable - le chiffre

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60327d1d519bc2b1295e92b3

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

vente de son bien à un confrère, en l'espèce, l'agence CENTRE IMMOBILIER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd8a001

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

immobilière Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87411

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

DAUBER BERNEX IMMOBILIER est irrecevable car l'action contractuelle dirigée contre cette agence immobilière ne les concerne pas ; L'obligation contractuelle de cette agence ne peut être garantie par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870cb

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

La société LINDE GAS motive sa demande incidente en dommages et intérêts par la considération du caractère nettement abusif de la demande d'une agence immobilière à laquelle toutes explications et justificatifs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de permettre aux agents commerciaux de l'agence immobilière de s'adapter à l'évolution législative régissant les professions immobilières afin de comprendre le fonctionnement et l'utilisation des nouveaux

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61639b9ca876d6c869757c77

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

reprendre les négociations sur le prix puisqu'en toute hypothèse elle restait tenue de régler la commission de l'agence qui avait rempli sa mission.

Source officielle

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