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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd93376976605149407f5d9

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

La cour d'appel de Lyon a infirmé le jugement déféré et débouté [X] [P] de ses demandes à titre de dommages et intérêts à l'encontre de la société STN TEFID nouveau nom de la société STN GROUPE venant

Résumé IA — à vérifier

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

travail Sur les dommages et intérêts en lien avec l'exposition à l'amiante L'article L.4121-1 du code du travail, dans sa version applicable en l'espèce, dispose : "L'employeur prend les mesures nécessaires

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053344551

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - PRÉJUDICE TENANT À LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À L'AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE - MODALITÉS D'ÉVALUATION - TAUX HORAIRE ET PRISE EN CONSIDÉRATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS.

Résumé IA — à vérifier
CA

Jurid. Premier Président

69d9e075cdc6046d47d98afe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Son agitation à son arrivée aux urgences, la veille, avait nécessité son installation en chambre d'isolement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Cette décision est motivée par la nécessaire restructuration de la Société MHK compte tenu des difficultés économiques que traverse la Société et de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la branche

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d6c064d83d0d1f1af9

Appel

24 février 2020

24 février 2020

prévoit que « le présent accord qui constitue un tout indivisible, entrera en vigueur à compter de sa date d'extension et de l'adoption des dispositions législatives et réglementaires qui seraient nécessaires

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9a58b2b5a4d993e8ee005

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Elle réplique que contrairement à ce qui est soutenu, elle a bien informé [R] [P] sur la nécessité de renouveler l'hypothèque avant le 18 janvier 2009.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161432

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine à sa demande de communication du mode de calcul du montant de l'allocation au logement ainsi que des explications nécessaires

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b857

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

restaurant agréé faisant office de cantine où il peut prendre son repas, l'agent en déplacement est indemnisé sur la base du prix payé par lui à cette cantine ou reçoit de son exploitation les tickets nécessaires

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

En cas d'urgence liée aux nécessités du service, la demande de validation d' heures supplémentaires pourra se faire par voie électronique (courriel) ou tout autre moyen.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a352f40c34969264997b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

-qu'il appartenait à la SCI ARAKO de transmettre les documents nécessaires aux fins de garantie du sinistre déclaré auprès la Société SOLLY AZAR qui l'avait contactée directement le 9 septembre 2013 pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd9ae25554e2da2d333e9ef

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

La Cour confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, annulant les opérations de contrôle et le redressement subséquent faute de production d'une convention générale de réciprocité entre les

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8

5fda3491365c1b7a92e1cc4d

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

inexcusable ; Qu'il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au préjudice du salarié mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6a0ea1edcdc6046d4766aeb7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] a aussi conscience de la nécessité de la poursuite des soins et il est donc sollicité la confirmation de la décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92344cabb01020428b8be

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

conséquence parfaitement informée, en décidant d'accorder à la société EPI Eau Pure Internationale la garantie lui permettant de concourir à l'obtention du marché, des garanties subséquentes qui seraient nécessaires

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc4c65b7db0d7047b4712e

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

À ce jour, sur l'assiette de cette servitude de passage, les travaux effectués lors de la construction ont nécessité un décaissement du terrain d'où les demandes des appelants à ce que le terrain soit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

J-V-B7B-KFKL Société LES CHANTIERS D'AQUITAINEc/CPAM DE LA GIRONDE

5fd966e07c94e55257ad323c

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Par conséquent, l'absence de l'audiogramme au dossier d'instruction de la caisse rend la décision de prise en charge inopposable à l'employeur sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions du

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CA

21e chambre

5fdc174d4941653b9fbe3d6b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Il a précisé que vous n'aviez pas le niveau de savoir-faire nécessaire, ni l'autonomie, ni le sens de l'initiative nécessaire pour assurer cette mission.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154760

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les deux derniers bilans sociaux ; 2) la convention de mise à disposition de jeunes en emplois d'avenir ; 3) la liste des agents logés par nécessité

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a5

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

* frais de véhicule adapté: L'expert retient la nécessité d'une automobile à embrayage automatique. M.

Source officielle