AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fd93376976605149407f5d9
15 mai 2020
15 mai 2020
La cour d'appel de Lyon a infirmé le jugement déféré et débouté [X] [P] de ses demandes à titre de dommages et intérêts à l'encontre de la société STN TEFID nouveau nom de la société STN GROUPE venant
Résumé IA — à vérifierPage 6 sur 9566
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70a
17 juin 2020
17 juin 2020
travail Sur les dommages et intérêts en lien avec l'exposition à l'amiante L'article L.4121-1 du code du travail, dans sa version applicable en l'espèce, dispose : "L'employeur prend les mesures nécessaires
Source officielle