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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a1fc102cdc6046d47ea4522
2 juin 2026
Il a également considéré que l'écoulement d'un délai de 8 mois entre la vente et la corrosion perforante relevée par ladite expertise, mais non relevé par le premier expert intervenu pour la demanderesse
Chambre Commerciale
69eafee1cdc6046d475791cb
23 avril 2026
Ainsi, le prestataire de services de paiement, tenu d'un devoir de non-immixtion dans les affaires de son client, n'a pas, en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7679cdc6046d4774fcbf
28 mai 2026
[C], soulignant la non-délivrance d'une prothèse maxillaire conforme et fonctionnelle. Le projet initial a été qualifié de mal conçu et voué à l'échec.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c65cdc6046d47a180cb
4 mai 2026
ESPERANCE [Adresse 1] Non représentée et assigné par procès verbal en recherches infructueuses (selon l'article 659 du CPC) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
20e chambre
65434b510147228318b9151e
27 octobre 2023
En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.
Chambre 4-1
6a1a7940cdc6046d4775381f
29 mai 2026
Par courrier du 10 mars 2014, l'ARI a notifié à Mme [B] son licenciement pour inaptitude non professionnelle avec impossibilité de reclassement. 14.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
Le 17 juin 2020, la SAS CLM Industrie a présenté une demande de remboursement de la fraction du crédit d'impôt recherche déclaré au titre de l'exercice clos en 2016 non remise en cause à l'issue du contrôle
2ème chambre section C
6a1a7363cdc6046d47748dfb
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01876 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNC SD PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 17 février 2025 RG:24/00634 S.A.
1ère chambre
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
Pour l’application de ces dispositions, peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés qui réalisent des opérations nécessaires aux travaux de recherche ou de développement expérimental
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d87cdc6046d47384a19
4 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 198 , 10 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945b6
18 avril 2019
est motivée en fait et en droit sur la nécessité de procéder non contradictoirement puisqu'elle précise les indices lui permettant de soupçonner une concurrence déloyale et le caractère indispensable
8ème chambre
669f47fdb8a2ee2bca84b0a2
25 janvier 2023
la nécessité d'une clause de non-concurrence, sur le rapport réalisé par les appelants, sur la présentation par M.
1ère Chambre
DCA_21VE01948_20230411
11 avril 2023
Toutefois, il n'est pas démontré qu'un brevet non utilisé à des fins de production est nécessairement impliqué dans la réalisation d'un projet de recherche.
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
nécessite la caractérisation d'une faute prouvée.
Pôle 1 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf5c
6 décembre 2017
seulement sur l'intérêt économique de l'exploitant du moteur de recherche, mais également sur l'intérêt de ce public à accéder à ladite information lors d'une recherche portant sur le nom de cette personne
3ème chambre
65aa2f9f009f81000890dc73
18 janvier 2024
en amiante), - ils justifient donc de la nécessité d'une mesure d'expertise afin de confirmer l'existence éventuelle de vices cachés lors de la vente et de la nécessité de procéder à la réparation afin
64379e759477fe04f5cc6856
12 avril 2023
La requête initiale du 13 juillet 2021 de la SARL Ma Petite Mercerie déposée le 20 juillet 2021, est ainsi motivée': «'Sur la nécessité d'une procédure non contradictoire': Au regard de ce qui a été
Chambre 1 A
65321a7c9e4ea48318f5aaf7
11 octobre 2023
Par ailleurs, l'existence d'un risque de déperdition des éléments de preuve recherchés en possession du requis justifie autant l'urgence que la nécessité de passer par une procédure non contradictoire.
Pôle 6 - Chambre 4
6791dcd3de5aa0323224dad6
22 janvier 2025
anciennement dénommé POLE EMPLOI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe38bcdc6046d478691a1
[P] a été considéré comme la première personne avisée dans la déclaration d'accident du travail et non comme témoin ; que M.
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