de Mme [E], qui a laissé à l'abandon les lieux entraînant la dégradation de la planche en bois recouvrant le puits, qu'elle ne pouvait méconnaître que l'immeuble a été édifiée sur d'anciennes carrières

En application de l'ancien article 2103 2° (devenu 2374 2°) du code civil, sont créanciers privilégiés sur les immeubles ceux qui ont fourni les deniers pour l'acquisition d'un immeuble pourvu qu'il soit

Elle soutient que : - sa requête est recevable, l'ordonnance litigieuse ne lui ayant pas été notifiée le 13 mars 2025 par l'application Télérecours ; - propriétaire depuis 2003 d'une villa située à

Le premier juge n'a pas fait droit aux prétentions de Gérard X...qui soutenait être, depuis l'origine, le seul et unique propriétaire de l'immeuble acquis en 1981.

. *** Madame [C] et Madame [S] sont toutes deux propriétaires d'un appartement T1 avec cour pour Masdame [C] dans l'immeuble collectif sis

[E] [U] en qualité de propriétaire de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] cadastré section KK n°[Cadastre 1] constitué des lots de copropriété n°4 et 10, - autorisé Mme [C] [K] à solliciter son

réactualisation au jour le plus proche du partage, la condamnation de Monsieur Dominique X... à lui payer la somme de 8126,71 F, l attribution préférentielle dans le cadre du partage de la SCI de l immeuble

dans l'immeuble sis 20 rue Flachet à Villeurbanne (69) d'un appartement (lot no179) et d'une cave (lot no 190).

[L] [I] est propriétaire d'un appartement au deuxième étage d'un immeuble de quatre étages datant du début du XXe siècle situé [Adresse 6] à [Localité 5].

, étant précisé qu'aucune négligence ne peut lui être reprochée puisqu'il est intervenu quand il le fallait auprès de son locataire.

Subsidiairement au cas où la Cour considérerai qu'il y a eu transfert de propriété sur l'immeuble de condamner la SA AXA à leur payer : - la valeur de reconstruction de l'immeuble soit 116. 967 €, - la

Subsidiairement au cas où la Cour considérerai qu'il y a eu transfert de propriété sur l'immeuble de condamner la SA AXA à leur payer : - la valeur de reconstruction de l'immeuble soit 116. 967 €, - la

Attendu que le remplacement de cet oeil de boeuf modifierait l'aspect extérieur et esthétique de l'immeuble ainsi que l'harmonie architecturale.

[M] [C] Mme [E] [G] épouse [C] sont propriétaires d'une maison mitoyenne constituant le lot numéro 3 de l'immeuble en copropriété Les Jardins de l'Indigo situé à [Localité 1], constituant lui-même un des

des lots n° 1 et n° 2 de l'immeuble cadastré AV n° [Cadastre 2] situé [Adresse 1] à [Localité 7] (Alpes-Maritimes) ; Mme [S] [C] est propriétaire de l'immeuble contigu cadastré AV n° [Cadastre 3] ; elle

partie des titres de la société propriétaire de l'immeuble ou sa dissolution./ 2.

120 000 € au titre du préjudice moral et financier du fait de l'édification de l'immeuble.   

. *** FAITS & PROCÉDURE Par un acte authentique du 27 janvier 2006, M. et Mme L... ont acquis le lot n° 2 de l'état descriptif de division de l'immeuble en

La société civile immobilière Oxford est propriétaire d'un immeuble sur une parcelle voisine située [Adresse 3].  

Condamne la Société civile immobilière PAOLLINA, propriétaire du lot 80 et Monsieur [Y] [V] in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [7] la somme de 80.074,56 euros en réparation