acquéreurs, - le vice existait bien au jour de la vente, à tout le moins en germe, était non décelable pour un profane et suffisamment grave pour l'application de la garantie des vices cachés, - il

précisent encore que Mme [Q] [T], fondatrice de l'association Ensemble l'Arpeggiata avait bien pouvoir pour signer ce Deal Memo tant en son nom propre qu'au nom de l'association ; que ce Deal Memo n'est

consistant à attribuer à chaque chaussure authentique un numéro de série unique imprimé sur l'étiquette thermocollée apposée sur la languette de la chaussure, tous ces numéros étant enregistrés dans une

Cette dénomination Clos de Trias comporte également la même structure que les quatre marques composées qui toutes se terminent par le signe dominant Trias, générant un effet visuel proche.

[E] étant, en tout état de cause, fondé à déposer son nom patronymique comme marque, et ayant agi de bonne foi, en prenant toutes les précautions utiles, - l'absence d'actes de contrefaçon de marques

, - la graphie du nom du bénéficiaire, en lettres capitales, est entièrement différente de l'ensemble des autres mentions portées sur le chèque lesquelles apparaissent toutes en caractères minuscules.

En juin 2002, les directions des marques Guerlain et Dior ont fait l'objet d'un regroupement au sein de la filiale de Miami et un nouveau directeur régional Amérique Latine et Caraïbes a été nommé .

, - subsidiairement, dire que toute mesure d'expertise doit avoir lieu hors la présence des parties elles-mêmes, - dire et juger que les sociétés intimées ont échoué à rapporter la preuve qu'elles

Elle est, par ailleurs, licenciée exclusive de la marque 'Le marché Franprix' et elle a déposé, à son nom, la marque 'Franprix' à l'Ile Maurice.

maintient que cette demande ne saurait prospérer, la marque à protéger étant déceptive ou, à tout le moins descriptive et générique ; Attendu qu'il résulte des pièces communiquées que le logo de la

à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, à faire usage dans la vie des affaires : a) d'un signe identique à la marque communautaire pour des produits et services identiques à ceux

, un nom commercial ou un autre signe distinctif d'un concurrent ; 2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l'un

doit pas être apprécié seulement au regard de sa marque communautaire mais de l'ensemble de ses marques, . que les signes litigieux présentent de très fortes similitudes tant visuelles qu'intellectuelles

plaint de l'utilisation de la dénomination sur un emballage imitant le sien et que les marques de la société SARA LEE n'ont pas pour objet un tel ensemble ; qu'elle déclare n'avoir aucun droit privatif

Un conflit de même nature a opposé la SAS SMJP Diffusion à d'autres adhérents qui ont à leur tour rompu leurs relations commerciales, cette dernière estimant de ce fait être une victime d'une stratégie

La société ARVESTA répond qu'elle fait usage du même signe à la fois à titre de marque et de nom commercial et d'enseigne, comme cela se pratique couramment.

Elles soutiennent à cet égard que l'intimée utilise un signe similaire à la marque antérieure, que les produits étaient identiques ou similaires, comme ayant la même nature, la même fonction, la même destination

Elle refusait toute cession de sa marque, et demandait à la société Delabli de procéder au retrait de demande de marque et de cesser tout usage du signe en cause.

de formes non autorisées, qui porteraient atteinte à la nature des produits de seconde ligne pour lesquels la licence a été octroyée, ou à la fonction essentielle de qualité ou d'origine des marques de

L'appelante ne démontre pas davantage que la similitude des produits vendus tiendrait de l'imitation par la société Earcare développement des siens, et non pas de la nature de ces produits, aucune comparaison