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12 859 résultats pour « non reprise du travail à l'issue d'un arrêt pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

65321ae29e4ea48318f5ad61

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20de

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le certificat médical initial, établi le 7 mars 2016, fait état d'une tendinite non calcifiante de l'épaule gauche avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0d4bcccdc6046d474610b3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 25 septembre 2023, la salariée n'a pas repris son poste et par mail du lendemain, elle a confirmé qu'elle n'était plus en arrêt maladie et qu'elle avait repris le travail la veille.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e19cdc6046d47d603b5

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La cour retient qu'en vertu des dispositions des articles L.1226-4 et L.1226-11 du code du travail, lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail

Source officielle
CA

3e chambre sociale

671b357f2edfb0b58c05ecff

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 27 octobre 2016, la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a été destinataire d'un avis d'arrêt de travail initial établi par le Dr [W] le 28 octobre 2016 prescrivant un arrêt de travail pour

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff1445a086e2bceda41

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

visite de reprise n'a été organisée par l'employeur, à l'issue de son arrêt maladie, dont le terme était fixé au 25 mai 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d743cdc6046d47d8aac1

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

le travail, selon le Dr [D] qui n'est pas contesté sur ce point par le médecin conseil, et dont l'affirmation est étayée par le certificat médical final évoquant une reprise du travail à temps complet

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4d0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[A], et l'a obligé à être placé en arrêt de travail à compter du 22 août 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d496

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 9] expose qu'au titre de l'assurance maladie, un arrêt de travail ne peut être pris en charge que si l'assuré est inapte à toute activité professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91933

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Compte tenu des difficultés qu'elle a éprouvées pour accomplir les tâches confiées, la salariée a été placée en arrêt de travail à l'issue de sa première journée de reprise du travail.

Source officielle
CA

17e Chambre

616355cdbf1fa7f870d29fb5

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

[V] avait déjà totalisé 646 jours d'arrêt de travail pour maladie avant la nomination de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c572

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] a été placé en arrêt maladie d'origine professionnelle à compter du 09 octobre 2017 et n'a jamais repris le travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f0016927

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 8 avril 2017, Mme [R] a été placée en arrêt maladie pour accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c544acdc6046d47386dc7

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mme [M] a de nouveau été placée en arrêt de travail à compter du 17 décembre 2021, pour maladie non professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa2

Appel

21 juin 2002

21 juin 2002

l'issue de la visite de reprise par le médecin du travail, laquelle n'a jamais été effectuée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249d

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

X...n'a pas travaillé au mois de juillet 2010 et qu'elle n'a connu la liste des salariés repris que le 28 juillet 2010, ajoutant que le salarié était en arrêt maladie à compter 4 août 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0c

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

A l'issue d'une visite médicale de pré reprise en date du 17 février 2005, le médecin du travail a indiqué qu'une reprise à un poste sans manutention répétitive ni manutention en force était envisageable

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc1919f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'un arrêt maladie du 18 mars au 30 avril 2022 (pièce n°12 : arrêt de travail du 18 mars au 30 avril 2022 ; pièce n°15 : email du 19 mars 2022 relatif à l'arrêt maladie) ; - ce même arrêt a été prolongé

Source officielle
CA

17e chambre

6033431fc63a77b37b344e34

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

maladie professionnelle à savoir un syndrome du canal carpien droit à compter du 13 février 2012 et qu'à l'issue de la seconde visite de reprise du 23 septembre 2013, le médecin du travail l'a déclaré

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4334cdc6046d4744d141

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

travail, de prétendus actes fictifs, des actes réalisés prétenduement pendant les arrêts de travail.

Source officielle

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