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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65321ae29e4ea48318f5ad61
19 octobre 2023
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20de
25 janvier 2023
Le certificat médical initial, établi le 7 mars 2016, fait état d'une tendinite non calcifiante de l'épaule gauche avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2016.
Chambre Sociale
6a0d4bcccdc6046d474610b3
19 mai 2026
Le 25 septembre 2023, la salariée n'a pas repris son poste et par mail du lendemain, elle a confirmé qu'elle n'était plus en arrêt maladie et qu'elle avait repris le travail la veille.
Chambre 4-6
69623e19cdc6046d47d603b5
9 janvier 2026
La cour retient qu'en vertu des dispositions des articles L.1226-4 et L.1226-11 du code du travail, lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail
3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecff
24 octobre 2024
Le 27 octobre 2016, la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a été destinataire d'un avis d'arrêt de travail initial établi par le Dr [W] le 28 octobre 2016 prescrivant un arrêt de travail pour
Chambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda41
10 octobre 2024
visite de reprise n'a été organisée par l'employeur, à l'issue de son arrêt maladie, dont le terme était fixé au 25 mai 2015.
69d9d743cdc6046d47d8aac1
10 avril 2026
le travail, selon le Dr [D] qui n'est pas contesté sur ce point par le médecin conseil, et dont l'affirmation est étayée par le certificat médical final évoquant une reprise du travail à temps complet
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d0
17 avril 2025
[A], et l'a obligé à être placé en arrêt de travail à compter du 22 août 2017.
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d496
17 janvier 2025
La Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 9] expose qu'au titre de l'assurance maladie, un arrêt de travail ne peut être pris en charge que si l'assuré est inapte à toute activité professionnelle
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91933
8 juillet 2014
Compte tenu des difficultés qu'elle a éprouvées pour accomplir les tâches confiées, la salariée a été placée en arrêt de travail à l'issue de sa première journée de reprise du travail.
17e Chambre
616355cdbf1fa7f870d29fb5
16 mai 2011
[V] avait déjà totalisé 646 jours d'arrêt de travail pour maladie avant la nomination de M.
Ch. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c572
9 janvier 2025
[Z] a été placé en arrêt maladie d'origine professionnelle à compter du 09 octobre 2017 et n'a jamais repris le travail.
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016927
22 octobre 2025
Le 8 avril 2017, Mme [R] a été placée en arrêt maladie pour accident du travail.
Chambre sociale
697c544acdc6046d47386dc7
29 janvier 2026
Mme [M] a de nouveau été placée en arrêt de travail à compter du 17 décembre 2021, pour maladie non professionnelle.
6253c8b0bd3db21cbdd85fa2
21 juin 2002
l'issue de la visite de reprise par le médecin du travail, laquelle n'a jamais été effectuée.
6253cd1dbd3db21cbdd9249d
18 mai 2015
X...n'a pas travaillé au mois de juillet 2010 et qu'elle n'a connu la liste des salariés repris que le 28 juillet 2010, ajoutant que le salarié était en arrêt maladie à compter 4 août 2010.
6253cb25bd3db21cbdd8cf0c
2 septembre 2008
A l'issue d'une visite médicale de pré reprise en date du 17 février 2005, le médecin du travail a indiqué qu'une reprise à un poste sans manutention répétitive ni manutention en force était envisageable
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc1919f
4 juillet 2025
d'un arrêt maladie du 18 mars au 30 avril 2022 (pièce n°12 : arrêt de travail du 18 mars au 30 avril 2022 ; pièce n°15 : email du 19 mars 2022 relatif à l'arrêt maladie) ; - ce même arrêt a été prolongé
17e chambre
6033431fc63a77b37b344e34
5 juillet 2017
maladie professionnelle à savoir un syndrome du canal carpien droit à compter du 13 février 2012 et qu'à l'issue de la seconde visite de reprise du 23 septembre 2013, le médecin du travail l'a déclaré
1ère Chambre
6a0d4334cdc6046d4744d141
travail, de prétendus actes fictifs, des actes réalisés prétenduement pendant les arrêts de travail.
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