La société Fanju exploite une buvette en plein air avec terrasse, située place Jules Grandclément, à Villeurbanne, cette place couvrant une superficie de plus de 10 000 m².

G était compétent pour signer l'avis émis sur les demandes de permis de construire déposés par la société Ferme éolienne du champ de Baudres.

En ce qui concerne la rupture d'unité de l'exploitation : 18.

3°) d’enjoindre au maire de Bordeaux de retirer l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée à la société Cajou Caffé pour l’installation d’une terrasse dans le cadre de l’exploitation

Par arrêté du 4 avril 2018, le préfet de l'Hérault a refusé d'autoriser la société Ferme éolienne de Lespignan à exploiter à Lespignan un parc éolien comportant cinq éoliennes d'une hauteur de 99,5 mètres

Lors des précédentes mesures de nuit, et toujours par rapport à la mesure du bruit résiduel fenêtre fermée, l'expert avait obtenu une émergence de variant de 8 à 10 dBA.

Les nuisances résultant de l'occupation de la terrasse étaient perceptibles dans l'appartement situé au 2è étage de l'immeuble des intimés y compris lorsque les fenêtres étaient fermées et malgré le double

L'accessibilité se fera par une entrée dédiée aux flux de marchandises desservant un espace commun jusqu'à la réserve.

La société 30.3 soutient que l'exploitation des précédents commerces n'engendrait pas de semblables nuisances, lesquelles ont débuté à l'ouverture du restaurant de la société Le Terrier, comme il l'a indiqué

, de la création des cônes de vue, de la suppression de la bande d'inconstructibilité dans l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 3 et de la protection patrimoniale de son corps de ferme

C'est cette somme, payée pendant deux années consécutives par le fermier, qui servira de base pour arrêter le prix annuel du bail verbal.

Lorsque le bruit mentionné à l'alinéa précédent, perçu à l'intérieur des pièces principales de tout logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d'activités professionnelles

sonores dont se plaint le syndicat sont exclusivement imputables aux modalités d'exploitation de l'[1] par la SAS Corso, qui laisse sa clientèle déborder, consommer de l'alcool, chanter et fumer, sur

[EV] du 23 mai 2023 et du rapport du bureau d'étude [QZ] du 17 octobre 2023 confirmant les nuisances et la gêne acoustique, assigné M. 

sonores, était erronée par rapport à la réalité ; que les nuisances sonores leur interdisent de louer et qu'ils ont donc également commis une erreur sur la valeur locative de l'appartement ; que leur

La société Ferme éolienne de Moux a déposé auprès des services de la préfecture de l'Aude, le 26 décembre 2016, une demande d'autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'une installation

D n'ont fondé leur demande indemnitaire que sur les nuisances sonores.

* Sur la violation par les bailleurs de leur obligation contractuelle de limiter les horaires d'exploitation du locataire du sous-sol, quelle que soit l'activité qu'il y exploite et quel que soit le

B... s'intitule directeur d'agence, ne s'intitulant directeur d'exploitation qu'à compter du 13 février 2010 ; Selon courriels des 27 et 31 janvier 2011 de M. X... à M.

Or, elle soutient qu'elle justifie que cette machine est entrée en fonctionnement à compter du 31 mai 2016 et que ses modalités d'exploitation et de fonctionnement n'ont pas évolué depuis lors.