* 492.31 € au titre des congés payés afférents. * 4 815.82 € à titre de rappel de salaires pour 2013. * 481.58 € au titre des congés payés afférents.

Elle soutient que son action n'a en aucun cas eu pour objet de modifier unilatéralement les tâches de M.

Sur le bien fondé de la demande L'article L.1152-1 du code du travail énonce qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Vous n'avez pas cru devoir répondre à notre demande d'explication formulée par lettre du 25 août dernier, lettre que vous avez pourtant bien réceptionnée.

Plus significativement, l'arrêt de travail délivré par le CHI [Localité 7] le 9 octobre 2013 ne fait pas état d'une dépression: il fait état de 'Troubles mentaux'.

Le 23 novembre 2016, Mme [C] a constitué la société par actions simplifiée [1] dont l'objet est l'acquisition, la revente et la gestion de biens immobiliers.

selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er août 2002 ; licenciée pour faute grave par lettre du 3 août 2012 elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 28 janvier 2013 pour contester le bien

J'avais peur de l'appeler pour lui dire des choses. » ['] « À la fin je ne savais plus si je faisais bien ou pas bien. »['] « J'avais parfois les larmes aux yeux tellement c'était dur tout seul. » [']

Par jugement du 3 décembre 2020, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : -dit et jugé que le licenciement de Mme [C] repose bien sur une cause réelle et sérieuse, -constaté que l'ancienneté de Mme

afférents, - réduire les sommes allouées à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents et d'indemnité compensatrice de congés payés, - dire que

ce, en vertu de l'obligation de sécurité, résultat qui nous incombe en la matière.

[I] en partie bien fondé en son action ; ' dit le licenciement de M. 

Elle soutient en préalable que l'acte d'appel est nul pour défaut de mention de la forme de la dénomination, du siège social de la société REGICOM , de l'objet de l'appel.

Dans le cadre de l'exécution de votre contrat de travail, vous êtes tenu par une obligation de loyauté.

Indiquant avoir été victime d'une « très grave dépression nerveuse », madame [A] [I] a fait l'objet d'un arrêt maladie à compter du 16 avril 2007 jusqu'au 9 novembre 2008.

[U] a bien été victime de harcèlement de la part de son employeur.

Le licenciement sans cause réelle et sérieuse pour non-respect de l'obligation de reclassement ouvre droit à l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents.

Mme [H] est donc bien fondée à obtenir le paiement de la somme de 5873,54 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 587,35 euros à titre de congés payés afférents, peu important qu'elle n'ait

Relate une 1ère dépression en 2003, puis deux autres, selon la salariée d'origine professionnelle. Il note le 14 août 2013 'dépression liée au travail/exercice des mandats.

, en ce qu'il a rejeté les demandes présentées par [P] [F] ; - déboute [P] [F] de la demande nouvelle relative à une prétendue violation par l'employeur de l'obligation d'adaptation de celui-ci à son