L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 octobre 2024 et l'affaire a été appelée à l'audience le 12 novembre 2024.

rendue le 6 mars 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale

Il appert de l'examen du compte rendu d'expertise -de manière non contestée par les parties- que l'expert a exécuté sa mission en se référant à une mesure effectuée par un cabinet de mesures acoustiques

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/11/2018 N° de MINUTE : N° RG : N° RG 16/05643 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QCZN Jugement (N° 14/001286) rendu

rendue le 08 mai 2024, puis par décision rendue le 05 juin 2024, confirmée par la cour de céans.

à l'encontre de l'intéressé, Vu l'ordonnance rendue le 20 avril 2025 à 17h48 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la remise en liberté de Monsieur [O] [W], Vu

suivante a été rendue le 19 Mai 2026 : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu le jugement rendu le 13 février 2025, par le tribunal judiciaire de Marseille, ayant, dans le litige opposant

La cour statue sur l'appel interjeté par la SARL HMD, la SELARL [J] [X] et Associés es-qualités d'administrateur judiciaire et maître [U] [D], es-qualités de mandataire judiciaire d'un jugement rendu le

Le 13 avril 2015, la société a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire, maître O... étant désigné es-qualités de mandataire judiciaire et la SELARL X..., U..., F... représentée par maître

Par déclaration au greffe du tribunal le 30 janvier 2024, Maître [S] a formé un recours contre cette ordonnance ; il a été transmis le 1er février 2024 au greffe de la cour d'appel, après qu'une ordonnance

EXPRO, JCP d'[Localité 12], décision attaquée en date du 06 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00016 ORDONNANCE rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président

DE CLÔTURE rendue le 01 Octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

par la Cour d'appel de Paris (7ème Chambre section A) le 19 septembre 2006 rendu après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 29 avril 2003 emportant cassation totale d'un arrêt rendu par la Cour

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 18 juillet 2024,ordonnant une première prolongation

À l'issue de 9 années d'occupation, il a été rendu en bon état ou en état d'usage et présentant un état de saleté généralisée, selon l'état des lieux de sortie établi de manière contradictoire le 02 août

Il en va ainsi, notamment des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire mais aussi des dossiers de demande d'aide juridictionnelle (CE, 5 juin 1991,

Par le jugement rendu le 1 er septembre 2021, le Tribunal judiciaire de SENS a rendu la décision suivante : « Dit  que  la  société  PERFORMANCE  DIAG  a,  lors  de  l'examen  de  l'immeuble  qui  a

antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016, - Vu l'article 1147 du même Code, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016, - Vu le

[E], et, à compter du 10 juin 2003, la SELAFA [K] en la personne de Maître [Z], en qualité de mandataire liquidateur.

POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTES Madame [L] [U] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [S] [U] [Adresse 7] [Localité 2] Madame