CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 910 résultats pour « ordonnance rendue par plusieurs juges d'instruction désignés dans l'information »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol

67ef6b0866129746fdd69d97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 janvier 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162f6fcb807dfe813d297af

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

Par jugement contradictoire rendu le 28 janvier 2011, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré irrecevable la demande de nullité de l'ordonnance sur requête rendue par le Président du tribunal

Source officielle
CA

Recours fiscaux - cont.PP

68f864f65d3e42c22e13b991

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

libertés et de la détention qui a rendu l'ordonnance contestée, ce qui la rend irrégulière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d3

Appel

5 juin 2001

5 juin 2001

d'instruction ne peut informer qu'en vertu d'un réquisitoire du Procureur de la République (alinéa 1), et lorsque des faits, non visés au réquisitoire, sont portés à la connaissance du juge d'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed32

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Par ordonnance du 25 août 2011, le juge l'a effectivement déchargée de ses fonctions et a désigné l'UDAF 27 pour la remplacer.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36eb78c0355000835f7eb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par ordonnance contradictoire rendue le 7 avril 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre a : - rétracté les ordonnances sur requêtes n° 2022 O 02472 et n° 2022 O 2515 rendues le

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a301f7ed1ea83181123bb

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'avis du médecin du travail rendu le 13 octobre 2022, - dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une mesure d'instruction, - dit qu'il n'y a pas lieu de désigner un médecin inspecteur du travail compétent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00014_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il soutient que : - le jugement est entaché de plusieurs erreurs de faits dès lors que le routing lui a été remis la veille du vol et non plusieurs jours auparavant comme l'a indiqué le premier juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866b0

Appel

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Le Juge des Enfants avait rendu une ordonnance de non lieu à assistance éducative le 5 mars 2002. Les parents étaient déférés au Parquet le 31 octobre 2002. G.

Source officielle
CA

14e chambre

63b7cde06b63637c907b7df7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par ordonnance contradictoire rendue le 20 avril 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - débouté la société Paris Country Club de toutes ses demandes, - condamné la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

rendu le 8 mars 2023, Subsidiairement infirmer le jugement rendu le 8 mars 2023 en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a: débouté la SARL Domaine de la Grande Réserve prise la personne

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6780bad1f25437b69df75a74

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance du 17 juin 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valence a rejeté les demandes de désignation d'un administrateur provisoire pour chaque société ainsi que celle d'un mandataire

Source officielle
CA

14ème chambre

6163eba9667415156fa41eb5

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Aussi, ils demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance rendue le 10 juin 2009 : - à titre principal, dire et juger que le président du tribunal de grande instance de Nanterre n'avait pas compétence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d419

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Aussi, ils demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance rendue le 10 juin 2009 : - à titre principal, dire et juger que le président du tribunal de grande instance de Nanterre n'avait pas compétence

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b58c38f76f783033f1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS L'appel de la SCI CEJU tend à l'infirmation de l'ensemble du dispositif de l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia qui, pour rejeter sa demande d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685f

Appel

13 février 2003

13 février 2003

rendue par Madame Christine A... le 27 décembre 2002 ordonnant la transmission du dossier de la procédure à la chambre de l'instruction, Vu l'ordonnance rendue le 2 janvier 2003 par le président de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69621652cdc6046d47d352fc

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par ordonnance contradictoire du 6 février 2025, le premier juge a : - Déclaré Mme [A] [K], MM.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6978744bcdc6046d47d79194

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 15] en date du 22 Janvier 2026 à 11h00.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676125c173dff6a793378e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance contradictoire rendue le 13 novembre 2024, le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre a : - débouté la société Black Pepper de ses demandes ; - désigné M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60355eac024dea86b9f90bde

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Dans le cadre de cette information, le juge d'instruction a ordonné le placement sous scellés du château du Francport, le 27 août 2002.

Source officielle

Page 6 sur 546

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.