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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol
67ef6b0866129746fdd69d97
3 avril 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 janvier 2025.
Pôle 5 - Chambre 2
6162f6fcb807dfe813d297af
13 avril 2012
Par jugement contradictoire rendu le 28 janvier 2011, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré irrecevable la demande de nullité de l'ordonnance sur requête rendue par le Président du tribunal
Recours fiscaux - cont.PP
68f864f65d3e42c22e13b991
21 octobre 2025
libertés et de la détention qui a rendu l'ordonnance contestée, ce qui la rend irrégulière.
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d3
5 juin 2001
d'instruction ne peut informer qu'en vertu d'un réquisitoire du Procureur de la République (alinéa 1), et lorsque des faits, non visés au réquisitoire, sont portés à la connaissance du juge d'instruction
6253cc01bd3db21cbdd8ed32
16 décembre 2011
Par ordonnance du 25 août 2011, le juge l'a effectivement déchargée de ses fonctions et a désigné l'UDAF 27 pour la remplacer.
Chambre civile 1-5
65b36eb78c0355000835f7eb
25 janvier 2024
Par ordonnance contradictoire rendue le 7 avril 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre a : - rétracté les ordonnances sur requêtes n° 2022 O 02472 et n° 2022 O 2515 rendues le
Chambre 4-2
652a301f7ed1ea83181123bb
13 octobre 2023
l'avis du médecin du travail rendu le 13 octobre 2022, - dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une mesure d'instruction, - dit qu'il n'y a pas lieu de désigner un médecin inspecteur du travail compétent
Juge des référés
ORCA_25BX00014_20250506
6 mai 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché de plusieurs erreurs de faits dès lors que le routing lui a été remis la veille du vol et non plusieurs jours auparavant comme l'a indiqué le premier juge
6253c8d6bd3db21cbdd866b0
6 décembre 2002
Le Juge des Enfants avait rendu une ordonnance de non lieu à assistance éducative le 5 mars 2002. Les parents étaient déférés au Parquet le 31 octobre 2002. G.
14e chambre
63b7cde06b63637c907b7df7
5 janvier 2023
Par ordonnance contradictoire rendue le 20 avril 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - débouté la société Paris Country Club de toutes ses demandes, - condamné la société
1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
rendu le 8 mars 2023, Subsidiairement infirmer le jugement rendu le 8 mars 2023 en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a: débouté la SARL Domaine de la Grande Réserve prise la personne
2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a74
9 janvier 2025
Par ordonnance du 17 juin 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valence a rejeté les demandes de désignation d'un administrateur provisoire pour chaque société ainsi que celle d'un mandataire
14ème chambre
6163eba9667415156fa41eb5
30 juin 2010
Aussi, ils demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance rendue le 10 juin 2009 : - à titre principal, dire et juger que le président du tribunal de grande instance de Nanterre n'avait pas compétence
6253cb4abd3db21cbdd8d419
Chambre civile Section 1
677f67b58c38f76f783033f1
8 janvier 2025
MOTIFS L'appel de la SCI CEJU tend à l'infirmation de l'ensemble du dispositif de l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia qui, pour rejeter sa demande d'expertise
6253c8e1bd3db21cbdd8685f
13 février 2003
rendue par Madame Christine A... le 27 décembre 2002 ordonnant la transmission du dossier de la procédure à la chambre de l'instruction, Vu l'ordonnance rendue le 2 janvier 2003 par le président de
Pôle 1 - Chambre 8
69621652cdc6046d47d352fc
9 janvier 2026
Par ordonnance contradictoire du 6 février 2025, le premier juge a : - Déclaré Mme [A] [K], MM.
Rétention Administrative
6978744bcdc6046d47d79194
23 janvier 2026
rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 15] en date du 22 Janvier 2026 à 11h00.
68676125c173dff6a793378e
3 juillet 2025
Par ordonnance contradictoire rendue le 13 novembre 2024, le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre a : - débouté la société Black Pepper de ses demandes ; - désigné M.
Pôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bde
3 mai 2016
Dans le cadre de cette information, le juge d'instruction a ordonné le placement sous scellés du château du Francport, le 27 août 2002.
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