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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22f1
29 septembre 2015
l'adresse ci-dessus était la dernière adresse connue de lui. ...', l'huissier de justice qui a négligé de prendre attache avec les services postaux avec lesquels Mme [K] [B] avait signé un contrat de réexpédition
1ère Chambre
DCA_23VE02395_20240716
16 juillet 2024
Il ne ressort pas du pli que celui-ci a été présenté au requérant à sa nouvelle adresse où son courrier devait être réexpédié.
9ème Chambre
DCA_22PA02992_20230707
7 juillet 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du ministre de la justice rejetant sa réclamation contestant l'ordre
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03524_20231207
7 décembre 2023
Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.
Chambre sociale
627218b5228a02057de67441
29 avril 2022
Le mardi 26 juillet 2016 vous avez été repérée en voiture à 11H10 quittant votre lieu de travail, sans autorisation, alors que vous finissiez à 11H30.
Pôle 6 - Chambre 10
67932fde9097fd849ae8aba8
23 janvier 2025
Mme [M] demande l'annulation d'un rappel à l'ordre en date du 20 septembre 2018, d'une lettre de rappel du 27 février 2018, d'un rappel à l'ordre du 29 septembre 2018 et d'un rappel à l'ordre daté du 5
6ème chambre
DCA_22VE02154_20240417
17 avril 2024
En ce qui concerne la décision portant répétition de l'indu : 8.
Pôle 5 - Chambre 6
61631528e03efc4516bd2e77
22 septembre 2011
Il doit être rappelé que celui qui a payé indûment est en droit de répéter, qu'il y ait ou non erreur ou négligence de sa part.
4eme Chambre Section 2
643106f228558704f52e6c63
7 avril 2023
[H] les termes du rappel à l'ordre du 13 janvier 2018, et lui a demandé de ne répondre à aucune provocation. Les 16 mars 2018, M.
Chambre 4 SB
6789f8a7482fcecad732ff1f
16 janvier 2025
Par une lettre d'observations en date du 24 avril 2016, l'[14] a notifié à la Sas [5], en qualité de donneur d'ordre de la société [8], enseigne [4], la mise en 'uvre de la solidarité financière prévue
CHAMBRE 1 SECTION 1
61635159a2ead9ed860b6f8c
8 février 2010
Les sommes indûment perçues sont sujettes à répétition.
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc3
14 janvier 2004
Un rapport de maître LEFAURE du 26 septembre 2002 concluait que 65 plaintes avaient été déposées contre maître X... et qu'elles ont continué en dépit des rappels à l'ordre.
6162b8d2efb73d2e55750e5f
20 novembre 2012
appel que l'exequatur ne peut être accordé à une décision qui a été rendue à l'issue d'une procédure irrégulière, conduite en fraude de ses droits et qui heurte à ce titre la conception française de l'ordre
6253ca10bd3db21cbdd89f02
29 novembre 2007
Le 23 mai 2002 la société KSDSE a chargé la SA CAT de réexpédier la cargaison à partir de FOS et lui a remis les documents de transport afin qu'elle puisse procéder au dédouanement de la marchandise et
4ème chambre
DCA_24NT02855_20250328
28 mars 2025
A, que celui-ci représentait une menace actuelle pour l'ordre public à la date de l'arrêté contesté et en refusant, pour ce seul motif, de lui délivrer un titre de séjour.
Chambre 6 (Etrangers)
66bc4884a5822c82a7cbdfd9
13 août 2024
Dans ce cas, l'appel est accompagné de la demande qui se réfère à l'absence de garanties de représentation effectives ou à la menace grave pour l'ordre public, et transmis au premier président de la cour
Chambre Sociale-1ère sect
68f9b8300a84a5e5f0021682
22 octobre 2025
'; Actes biologiques répétés'; Soins paramédicaux répétés.
63d0d5bd81a7b805de12b5e6
24 janvier 2023
: ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition ; la répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées.
C.E.S.E.D.A.
693aab4f3e607b3c2117af9b
10 octobre 2025
Il soutient : - que la requête en prolongation est insuffisamment motivée ; - l'absence de menace à l'ordre public caractérisée.
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65449cd5c71a6a83181c8cac
2 novembre 2023
Il a ajouté que l'intéressé était sujet, au cours des derniers jours, à des chutes à répétition au réveil.
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