CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02193_20220525
25 mai 2022
obligations contractuelles ; en tout état de cause, la qualité de professionnel avisé du secteur du tourisme de la requérante, supposée connaître le secteur de la garantie financière délivrée aux organisateurs
DCA_21PA02206_20220525
DCA_21PA02208_20220525
DCA_21PA02211_20220525
DCA_21PA02332_20220525
DCA_21PA02333_20220525
DCA_21PA02335_20220525
DCA_21PA02210_20220525
DCA_21PA02212_20220525
DCA_21PA02209_20220525
DCA_21PA02336_20220525
1ère Chambre
631835050876004f131a611e
6 septembre 2022
pour un salaire de 2 000 € par mois, toutefois, comme le font remarquer les sociétés MMA IARD, rien ne démontre que cette promesse d'embauche ait été acceptée par Monsieur [R] ce d'autant qu'il avait organisé
2ème chambre sociale
6801dfe8354955cf78ced5aa
9 janvier 2025
et motivée, une offre de service dans la conception et la réalisation de voyages scolaires partout en Europe et dans le monde'.
Chambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a6
16 octobre 2024
non exécutées, compte qui échappe au contrôle de votre supérieur hiérarchique et de notre service comptable, - Organisé vos voyages personnels avec l'agence Chassagne.
Pôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
Anne VIDAL, Présidente et par Guénaëlle PRIGENT, Greffier. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Société CAPITALES TOURS, tour opérateur ayant son siège social à Paris, organise
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44f9
11 avril 2024
et qu'elle lui a donc très naturellement remis un ordre de mission en septembre 2019 dont il a refusé d'accuser réception, sachant que dès qu'elle a été informée de son rendez-vous médical, elle a organisé
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ea
30 juin 2015
FAITS ET PROCÉDURE : La société CWT France a pour activité l'organisation de voyages d'affaires.
1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820c
14 mai 2019
clôture en date du 15 novembre 2018. ************************************ FAITS ET PROCÉDURE La société Croisitour représentée par Mme [F], sa présidente, est un tour opérateur chargé d'organiser
Pôle 5 - Chambre 8
63cb92f39c02507c9078ddf5
20 janvier 2023
, créée en 2008, exploitait une activité d'organisation et de vente de voyages ou de séjours collectifs.
Pôle 6 - Chambre 5
69df200ccdc6046d4747c581
14 avril 2026
Je te confirmerai les dates quand j'aurais les billets', ' [W] fait un stage donc je serai peu au bureau cette semaine' ; ' J'organise un voyage en Chine d'une semaine, mi-octobre (semaine 42) pour visiter
Page 6 sur 226