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740 résultats pour « organisme mettant en relation demandeurs d'emplois et employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c8fcdc6046d4766691d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de M. [S].  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c92cdc6046d47666928

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [I].  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c95cdc6046d47666995

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [G].  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c99cdc6046d47666a16

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [J].  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c9ccdc6046d47666a91

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [K].  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c9fcdc6046d47666aca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [Z].  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca2cdc6046d47666b21

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [H].  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca6cdc6046d47666b73

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [P].  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca8cdc6046d47666be4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de M. [Z].  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733caccdc6046d47666c7f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [R].  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dbbcdc6046d476683dd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissés les dépens à la charge de M. [V].  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dbecdc6046d476683ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [R].  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc1cdc6046d47668440

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [V].  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc5cdc6046d4766848a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [Y].  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc8cdc6046d476684ce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [U] [C].  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dcbcdc6046d476684fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [N].  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc929895d8c3b5ceaf64a9

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

[A] a employé Mme [N] dans le cadre d'un emploi à caractère familial; qu'il a utilisé le chèque emploi service pour déclarer mensuellement et de manière simplifiée l'emploi de sa salariée, alors qu'il

Source officielle
CA

6e chambre

5fd923b942a0a5028999149b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La SA Enedis a conclu à l'irrecevabilité des demandes adverses à défaut d'intérêt pour agir et subsidiairement, au rejet de ces demandes et en tout cas à la condamnation des parties demanderesses au paiement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme [N] justifie d'un refus de prise en charge par Pôle emploi au motif qu'elle a démissionné. Elle démontre être inscrite en tant que demandeur d'emploi au 31 août 2022.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6d0383a880008fd0895

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et sérieuse, rejeter la demande de dommages et intérêts, la demanderesse ne justifiant pas de sa difficulté à reprendre un emploi.

Source officielle

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