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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69733c8fcdc6046d4766691d
22 janvier 2026
Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de M. [S].
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Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [I].
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Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [G].
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Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [J].
69733c9ccdc6046d47666a91
Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [K].
69733c9fcdc6046d47666aca
Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [Z].
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Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [H].
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Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [P].
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Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de M. [Z].
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Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [R].
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Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissés les dépens à la charge de M. [V].
69733dbecdc6046d476683ea
69733dc1cdc6046d47668440
Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [V].
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Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [Y].
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Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [U] [C].
69733dcbcdc6046d476684fb
Le 16 décembre 2021, le juge départiteur statuant seul a débouté les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes et laissé les dépens à la charge de Mme [N].
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc929895d8c3b5ceaf64a9
14 novembre 2018
[A] a employé Mme [N] dans le cadre d'un emploi à caractère familial; qu'il a utilisé le chèque emploi service pour déclarer mensuellement et de manière simplifiée l'emploi de sa salariée, alors qu'il
6e chambre
5fd923b942a0a5028999149b
28 mai 2020
La SA Enedis a conclu à l'irrecevabilité des demandes adverses à défaut d'intérêt pour agir et subsidiairement, au rejet de ces demandes et en tout cas à la condamnation des parties demanderesses au paiement
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f0a
2 juillet 2024
Mme [N] justifie d'un refus de prise en charge par Pôle emploi au motif qu'elle a démissionné. Elle démontre être inscrite en tant que demandeur d'emploi au 31 août 2022.
7ème Ch Prud'homale
65a0f6d0383a880008fd0895
11 janvier 2024
et sérieuse, rejeter la demande de dommages et intérêts, la demanderesse ne justifiant pas de sa difficulté à reprendre un emploi.
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