en cas de vice grave affectant la décision; Or la société BNP PARIBAS invoque la nullité de l'ordonnance pour violation du principe de la contradiction; la voie de l'appel-nullité lui est donc ouverte

, variable en fonction de l'évolution du taux de base bancaire, qui s'élève actuellement à 6,60% l'an ; en cas de dépassement de crédit, un taux d'intérêt de 12,60% l'an sera appliqué à la fraction non

Banque SOFINCO a consenti à Monsieur et Madame Yves X... une offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente d'un montant de 70.000 Francs au Taux Effectif Global de 17,46%, utilisable

de crédit accessoire à des contrats de vente, utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit" acceptée le 13 août 1983, la SA COFINOGA a consenti à Bernard X... une ouverture de crédit d'un

Le 3 décembre 1999 , la SA COVEFI a consenti aux époux A... un crédit de 20.000 francs utilisable par fractions et remboursable par mensualités de 600 francs chacune, crédit qu'ils n'ont pas honoré, et

[Z] [K] un crédit utilisable par fractions d'un montant de 30 000 euros au taux variable.

[M] [F] a ouvert « un compte courant privé » n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres du Crédit Industriel et Commercial ci-après CIC.

utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit" acceptée le 19 septembre 1990, la SA FRANFINANCE CREDIT a accordé un découvert de 10 000,00 F à Monsieur Guy X... et à son épouse Chantal B.

de crédit consentie.

.; Vu l'ordonnance de clôture du 8 février 2000 ; Attendu que selon offre préalable non datée, acceptée le 10 février 1996, la SOCIETE ANONYME F. a consenti à Madame H. une ouverture de crédit de 10.000

MOTIFS Considérant que par acte sous seing privé en date du 6 avril 1998, la société COFIDIS a consenti à Monsieur Alain X... une offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à des contrats de vente

François X...souscrivait auprès de la SA CDGP une offre préalable de crédit renouvelable utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit.

LES FAITS - LA PROCEDURE La société COFINOGA a consenti à Monsieur Christophe X..., suivant acte sous seing privé du 22 février 1991, une ouverture de crédit de 4 000 francs utilisable par fractions

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant offre préalable en date du 1er juin 1999, Marie-France X...a souscrit auprès de la SA FINAREF un crédit utilisable par fractions d'un montant de 10. 000,00 francs

CRÉDIT d'un montant de 5000 € utilisable par fractions et remboursable suivant les conditions fixées par la convention.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par contrat du 20 juin 1995, la Société COFINOGA a consenti à Monsieur Guy X... une ouverture de crédit sous forme d'un découvert en compte d'un montant maximum

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable en date du 23 décembre 1994, la Société SOFINCO a consenti à Monsieur Christian X... un crédit utilisable par fractions pour

Sur le contrat de crédit « passeport crédit » Le 30 juillet 2015, la CCMC a accordé à [T] [C] un contrat de crédit « passeport crédit » n°[XXXXXXXXXX01] d'un montant de 5 000 euros, utilisable par fractions

./ Y...une ouverture de crédit de 30 000 Fr. utilisable par fractions et remboursable selon un TEG maximum de 14, 76 % l'an.

renouvelable 'crédit en réserve' du 22 juin 2018, avenant au crédit renouvelable du 7 juin 2019 et crédit renouvelable 'Allure libre' du 18 février 2021.