En exécution de l'obligation légale faite à certaines entreprises depuis le 1er mai 2008 de mettre en place la participation des salariés à leurs résultats, la société Wipro Limited a signé en application

; - d'autre part, aucune des pièces produites n'établit la participation du salarié en qualité de complice dans l'écoulement de fausse monnaie dans l'établissement, aucune des personnes ayant rédigé

Il résulte dudit compte d'exploitation que ce bénéfice brut correspond à la marge nette avant déduction de l'impôt sur les sociétés et de la participation des salariés aux bénéfices.

de la participation du salarié s'avère supérieure à l'avantage en nature estimé selon les règles (l'avantage en nature est alors nul).

une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle, - qu'au cas présent, l'entreprise n'a, en application des dispositions susvisées, ni la possibilité d'opérer une retenue sur salaire, ni

135 257,82 euros de dommages et intérêts pour contrepartie obligatoire en repos acquise jusqu'à avril 2018 7 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice né de l'insuffisance de participation

pour les exercices 2004 à 2008 -le tribunal estimant que FRANCE TELECOM avait à tort proratisé le plafond de la rémunération servant au calcul de la participation des salariés en Congé de Fin de Carrière

Estimant que l'employeur aurait commis une faute dans la gestion de la réserve spéciale de participation, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 16 décembre 2020, a condamné

Estimant que l'employeur aurait commis une faute dans la gestion de la réserve spéciale de participation, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 16 décembre 2020, a condamné

Estimant que l'employeur aurait commis une faute dans la gestion de la réserve spéciale de participation, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 16 décembre 2020, a condamné

Estimant que l'employeur aurait commis une faute dans la gestion de la réserve spéciale de participation, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 16 décembre 2020, a condamné

Estimant que l'employeur aurait commis une faute dans la gestion de la réserve spéciale de participation, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 16 décembre 2020, a condamné

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