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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b2494abc2618d50e04bd

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Contrairement à ce qu'affirme Mme [V] [X], son supérieur hiérarchique direct en 2003 (M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d54

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

, son supérieur hiérarchique, ayant une ancienneté plus importante que celle de l'appelant, a atteint l'échelon 317.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d56

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

, son supérieur hiérarchique, ayant une ancienneté plus importante que celle de l'appelant, a atteint l'échelon 317.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd935e9d700a11842c14f44

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Confirmé 1 + 30 échelon 16 en 2011, - Accès au grade de maîtrise de sécurité Confirmé 2 échelon 16 en 2012, - Accès au grade de maîtrise de sécurité Confirmé 2 + 10 échelon 16 en 2013, - Condamner

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa758

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, l'échelon 2 correspondant au professionnel autonome, l'échelon 3 au professionnel confirmé et l'échelon 4 au professionnel reconnu.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65aa2865a34ad10008581b17

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] [O] sera dont chiffré sur la base de la différence entre son échelon dans la qualification 4 A échelon 1 et l'échelon 4 du même grade sur la période considérée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162325

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

de la fonction publique ; b) le reclassement et l’intégration suite à la réforme de 2005 ; c) l'intégration dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs en 2007 ; d) le dernier avancement d'échelon

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00491_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A a été classé au 3ème échelon de son grade d'adjoint administratif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e36

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

supérieurs après avoir suivi la formation TEX ; Attendu que la société Rhodia Opérations, nouveau nom de l'employeur, confirme que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1165f178dc2492b0faa6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1 échelon 3 coefficient 155), M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007363d497adffda42da

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Prothésiste dentaire (échelons P1-P2-P3) : première année :échelon P1, deuxième année : échelon P2, troisième année : échelon P3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff5

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

C'est à partir du mois de juillet 2005 qu'elle a été intégrée au salaire de base, avec un passage consécutif de madame Jacqueline X... de l'échelon1, catégorie 2, à l'échelon 5, catégorie 2. ****

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb6051d662be52807bb

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

S'agissant du descriptif du poste, il figure dans le document 'Passage agent de maîtrise'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603269fd5ecb8c9ea8349591

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Conformément aux dispositions conventionnelles, il estime qu'il devrait être positionné au coefficient supérieur 350 depuis le 1er novembre 2014.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61625c86d64a6b1f5148763f

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Le 1er février 1975, il a été classé agent d'études 3ème échelon, coefficient 240 puis le 1er avril 1976 agent d'études niveau 4 échelon 2 indice 270 en application des accords paritaires sur la classification

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01428_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A est établie ; l'intéressé s'est absenté pendant le passage du Tour de France à Mende en 2018, alors que ses congés n'avaient pas été validés et la circonstance qu'ils aient postérieurement fait l'objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

à l'échelon 3 niveau II au 1er janvier 1984 et y a été maintenu jusqu'en 1998, soit 14 années sans progression ; que ce n'est que le 1er janvier 1998 qu'il est passé au niveau III échelon 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda6da866c94ab71badf41c

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Il a bénéficié d'un passage à une classification de niveau supérieur et sa rémunération a été augmentée . Monsieur [T] ne démontre pas devoir relever d'une catégorie supérieure .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Lionel X... a été engagé par la Sas INTERTECHNIQUE en qualité d'agent de fabrication monteur, niveau II échelon 3, coefficient 190, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er août 2001

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae21

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Le 12 octobre 2001, elle obtenait son diplôme d'ingénieur de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) ; un ingénieur électronicien était embauché (M.

Source officielle

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