CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6162b2494abc2618d50e04bd
21 novembre 2012
Contrairement à ce qu'affirme Mme [V] [X], son supérieur hiérarchique direct en 2003 (M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d54
1 octobre 2020
, son supérieur hiérarchique, ayant une ancienneté plus importante que celle de l'appelant, a atteint l'échelon 317.
5fca7af8823cda6952e78d56
Pôle 6 - Chambre 6
5fd935e9d700a11842c14f44
13 mai 2020
Confirmé 1 + 30 échelon 16 en 2011, - Accès au grade de maîtrise de sécurité Confirmé 2 échelon 16 en 2012, - Accès au grade de maîtrise de sécurité Confirmé 2 + 10 échelon 16 en 2013, - Condamner
Chambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa758
23 octobre 2024
, l'échelon 2 correspondant au professionnel autonome, l'échelon 3 au professionnel confirmé et l'échelon 4 au professionnel reconnu.
Chambre sociale-2ème sect
65aa2865a34ad10008581b17
18 janvier 2024
[U] [O] sera dont chiffré sur la base de la différence entre son échelon dans la qualification 4 A échelon 1 et l'échelon 4 du même grade sur la période considérée.
Avis
CADA:20162325
7 juillet 2016
de la fonction publique ; b) le reclassement et l’intégration suite à la réforme de 2005 ; c) l'intégration dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs en 2007 ; d) le dernier avancement d'échelon
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00491_20230329
29 mars 2023
A a été classé au 3ème échelon de son grade d'adjoint administratif.
CHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
supérieurs après avoir suivi la formation TEX ; Attendu que la société Rhodia Opérations, nouveau nom de l'employeur, confirme que M.
Ch. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faa6
10 octobre 2024
1 échelon 3 coefficient 155), M.
Chambre Sociale
6349007363d497adffda42da
13 octobre 2022
Prothésiste dentaire (échelons P1-P2-P3) : première année :échelon P1, deuxième année : échelon P2, troisième année : échelon P3.
Cour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff5
31 mai 2011
C'est à partir du mois de juillet 2005 qu'elle a été intégrée au salaire de base, avec un passage consécutif de madame Jacqueline X... de l'échelon1, catégorie 2, à l'échelon 5, catégorie 2. ****
Chambre sociale
5fd9ebb6051d662be52807bb
31 octobre 2019
S'agissant du descriptif du poste, il figure dans le document 'Passage agent de maîtrise'.
Pôle 6 - Chambre 10
603269fd5ecb8c9ea8349591
7 février 2018
Conformément aux dispositions conventionnelles, il estime qu'il devrait être positionné au coefficient supérieur 350 depuis le 1er novembre 2014.
9e Chambre B
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19 décembre 2013
Le 1er février 1975, il a été classé agent d'études 3ème échelon, coefficient 240 puis le 1er avril 1976 agent d'études niveau 4 échelon 2 indice 270 en application des accords paritaires sur la classification
2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
A est établie ; l'intéressé s'est absenté pendant le passage du Tour de France à Mende en 2018, alors que ses congés n'avaient pas été validés et la circonstance qu'ils aient postérieurement fait l'objet
6253cc10bd3db21cbdd8f06e
23 novembre 2011
à l'échelon 3 niveau II au 1er janvier 1984 et y a été maintenu jusqu'en 1998, soit 14 années sans progression ; que ce n'est que le 1er janvier 1998 qu'il est passé au niveau III échelon 1.
Pôle 6 - Chambre 3
5fda6da866c94ab71badf41c
3 juillet 2019
Il a bénéficié d'un passage à une classification de niveau supérieur et sa rémunération a été augmentée . Monsieur [T] ne démontre pas devoir relever d'une catégorie supérieure .
6253cb6ebd3db21cbdd8d74c
16 février 2011
Lionel X... a été engagé par la Sas INTERTECHNIQUE en qualité d'agent de fabrication monteur, niveau II échelon 3, coefficient 190, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er août 2001
6253ca62bd3db21cbdd8ae21
25 mars 2008
Le 12 octobre 2001, elle obtenait son diplôme d'ingénieur de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) ; un ingénieur électronicien était embauché (M.
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