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1 513 résultats pour « personne divorcée pour rupture de la vie commune à la demande du mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c796

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

MOTIFS DE LA DECISION : 1o) - Sur le divorce : Monsieur X... et Madame Y... se rencontrent en mai-juin 1979 et débutent une vie de couple, en 1984 selon le mari et dès 1979 selon son épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def2

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

la vie commune ; Attendu que c'est à tort que le premier juge n'a pas accueilli la demande en divorce de l'époux dès lors que ce grief est établi par l'aveu de l'épouse ; Sur la demande reconventionnelle

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162ec256c9bddc8258475c0

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

le divorce sur le fondement de l'article 242, faisant observer que Mme [H] n'a jamais conclu sur le fond ni formulé de demande en divorce ; que sa demande actuelle constitue une prétention nouvelle par

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[J] [Y] rappelle qu'un conjoint est irrecevable à demander le divorce en invoquant des fautes qu'il a dûment pardonnées, dés lors qu'il a poursuivi la vie commune et manifesté sa volonté d'oublier la faute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d64

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

de divorce pour rupture de la vie commune, - débouté Madame X... de sa demande d'indemnité présentée sur le fondement de l'article 700 du NCPC, - condamné Monsieur X... aux dépens, LES FAITS- LA PROCEDURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de6c

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 APPELANT : M. Michel Jean Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c104

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

lieu d'examiner la demande de divorce pour faute formée par Danièle Y... ; Attendu que Danièle Y... reproche à son mari une relation adultère avec Mme B... dénoncée par le mari de celle-ci par courrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a3

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Il vit avec une personne qui perçoit des indemnités de l'ASSEDIC à hauteur d'environ 840 € par mois et qui contribue aux charges communes de vie courante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925db

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Sur la requête en divorce de Mme C...une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 22 mars 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e2

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

des époux X... aux torts exclusifs du mari et débouté ce dernier de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute * donné acte à monsieur X... de ce qu'il déclare prendre en charge financièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de90

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

divorce d'entre elle et son époux sur le fondement de l'article 237 du code civil, d'homologuer le projet d'acte de liquidation-partage établi par Me D..., de débouter Marc Z...de sa demande de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef0

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

C/ Mme Hernine Marie Annick Z...divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

vie commune des époux Y... durait depuis 19 ans, que depuis 2003 il avait été rapporté à l'épouse une liaison adultère de son mari, et que des pièces établissent que moins d'un mois après son départ M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff07

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

a demandé de prononcer le divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil, de condamner son mari à lui payer la somme de 100000 € à titre de prestation compensatoire outre 2500 € par application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6c

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Le mariage aura duré 33 ans dont 26 ans de vie commune et le couple a eu deux enfants. Monsieur X..., 83 ans, justifie d'un état de santé dégradé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a19b

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

au point de rendre intolérable toute poursuite de la vie commune et précisant souhaiter que l'ordonnance de non conciliation intervienne dans la cadre d'une procédure de divorce sur demande acceptée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162a739f901d4f689722e17

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

A cette date, le mariage des époux a duré 45 ans et la vie commune 40 ans, jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation du 22 juin 2007. Mme [G] [U] est âgée de 63 ans et M. [R] [T] de 68 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea22

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

: Attendu que Patrick X... sollicite le divorce aux torts partagés des époux, aux motifs que dès le début de leur mariage, en juillet 1998, suite à une vie commune de neuf ans et juste avant la naissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e33

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Le mari a déposé une requête en divorce le 7 mars 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c8

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

est rejetée ; Considérant qu'Alain Y..., demandeur reconventionnel au divorce, conclut que Martine X... est à l'origine de la rupture conjugale ; Considérant que le 14 mars 2003 Martine X... s'est

Source officielle

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