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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 mai 2008
MOTIFS DE LA DECISION : 1o) - Sur le divorce : Monsieur X... et Madame Y... se rencontrent en mai-juin 1979 et débutent une vie de couple, en 1984 selon le mari et dès 1979 selon son épouse.
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19 mai 2011
la vie commune ; Attendu que c'est à tort que le premier juge n'a pas accueilli la demande en divorce de l'époux dès lors que ce grief est établi par l'aveu de l'épouse ; Sur la demande reconventionnelle
6e Chambre C
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15 mai 2012
le divorce sur le fondement de l'article 242, faisant observer que Mme [H] n'a jamais conclu sur le fond ni formulé de demande en divorce ; que sa demande actuelle constitue une prétention nouvelle par
Chambre 2-3
5fd956d2212261408bc1ed15
20 février 2020
[J] [Y] rappelle qu'un conjoint est irrecevable à demander le divorce en invoquant des fautes qu'il a dûment pardonnées, dés lors qu'il a poursuivi la vie commune et manifesté sa volonté d'oublier la faute
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27 juin 2002
de divorce pour rupture de la vie commune, - débouté Madame X... de sa demande d'indemnité présentée sur le fondement de l'article 700 du NCPC, - condamné Monsieur X... aux dépens, LES FAITS- LA PROCEDURE
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16 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 APPELANT : M. Michel Jean Marc X...
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22 mai 2008
lieu d'examiner la demande de divorce pour faute formée par Danièle Y... ; Attendu que Danièle Y... reproche à son mari une relation adultère avec Mme B... dénoncée par le mari de celle-ci par courrier
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11 septembre 2008
Il vit avec une personne qui perçoit des indemnités de l'ASSEDIC à hauteur d'environ 840 € par mois et qui contribue aux charges communes de vie courante.
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30 juin 2015
Sur la requête en divorce de Mme C...une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 22 mars 2010.
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12 mars 2012
des époux X... aux torts exclusifs du mari et débouté ce dernier de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute * donné acte à monsieur X... de ce qu'il déclare prendre en charge financièrement
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12 mai 2011
divorce d'entre elle et son époux sur le fondement de l'article 237 du code civil, d'homologuer le projet d'acte de liquidation-partage établi par Me D..., de débouter Marc Z...de sa demande de dommages
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27 novembre 2012
C/ Mme Hernine Marie Annick Z...divorcée X...
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24 janvier 2008
vie commune des époux Y... durait depuis 19 ans, que depuis 2003 il avait été rapporté à l'épouse une liaison adultère de son mari, et que des pièces établissent que moins d'un mois après son départ M
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a demandé de prononcer le divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil, de condamner son mari à lui payer la somme de 100000 € à titre de prestation compensatoire outre 2500 € par application
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23 octobre 2012
Le mariage aura duré 33 ans dont 26 ans de vie commune et le couple a eu deux enfants. Monsieur X..., 83 ans, justifie d'un état de santé dégradé.
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18 octobre 2007
au point de rendre intolérable toute poursuite de la vie commune et précisant souhaiter que l'ordonnance de non conciliation intervienne dans la cadre d'une procédure de divorce sur demande acceptée.
CHAMBRE 7 SECTION 1
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6 juin 2013
A cette date, le mariage des époux a duré 45 ans et la vie commune 40 ans, jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation du 22 juin 2007. Mme [G] [U] est âgée de 63 ans et M. [R] [T] de 68 ans.
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28 novembre 2011
: Attendu que Patrick X... sollicite le divorce aux torts partagés des époux, aux motifs que dès le début de leur mariage, en juillet 1998, suite à une vie commune de neuf ans et juste avant la naissance
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2 février 2016
Le mari a déposé une requête en divorce le 7 mars 2011.
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
est rejetée ; Considérant qu'Alain Y..., demandeur reconventionnel au divorce, conclut que Martine X... est à l'origine de la rupture conjugale ; Considérant que le 14 mars 2003 Martine X... s'est
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