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78 526 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d549

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

compte personnel de formation de 100 heures, - ordonner la publication du dispositif de l'arrêt par la société au sein du journal «Les Echos», sous astreinte de 1000 euros par jour de retard,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd822ecdc6046d47049a8d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTE Société [R] [T] prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Antoine RYCKEBOER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE SELARL MJ

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84ddcdc6046d4704d679

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

4], - juger que la société Delta Concept Bat est intervenue en qualité d'entreprise sous-traitante de la société Ad Deco sur le chantier de la société [Etablissement 1] signé avec ladite société le

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd61cdc6046d47bec1b2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] [F] pour souscrire pour le compte de la société [Localité 7] [M] un compte épargne à son propre profit, et son approbation par l'sssemblée générale, Et ce, sous peine d'astreinte de 100 euros par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02ed

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a37cdc6046d4739dc6c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

anonyme au capital de 3.332.973,38 €, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], code NAF n° 4652 Z, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a51cdc6046d4739de7a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

anonyme au capital de 3.332.973,38 €, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], code NAF n° 4652 Z, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a7dcdc6046d4739e1d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

anonyme au capital de 3.332.973,38 €, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], code NAF n° 4652 Z, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a132cdc6046d47bd125e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'acte authentique, en date 2 août 2022, stipule que comme condition essentielle et déterminante au présent échange, la société AM2F IMMO, en la personne de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [T], agissant en son nom personnel, et la société Pharmacies réunies, 'prise en la personne de son représentant légal', ont interjeté appel de cette ordonnance et ont été autorisées par le président

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19d00cdc6046d47ee1c99

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] a été victime le 23 mai 2018 est dû à la faute inexcusable de la société [1], son employeur, - dit que la rente servie par la CPAM en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46c

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

A compter du 1er octobre 2009, la société Net- Aero, dont M. 

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CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cd8ecdc6046d47305098

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

son engagement personnel.

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CA

6e chambre

5fdca0c2feb4e404e0f674f4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle a été nommée par avenant assistante sociale de la société SP3 à compter du 15 juillet 2015.

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CA

Chambre 3-2

5fdb56de54522c34f0b622bc

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège non représenté Association CARPA DE MARSEILLE dont le siège social est [Adresse 4], prise en

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e42cdc6046d47387a9a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Environnement de France, - de prononcer la nullité subséquente du contrat de crédit affecté conclu avec la société BNP Paribas Personal Finance, - en conséquence, de condamner la société BNP Paribas

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b79

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

concernant l'établissement sis [Adresse 1], pour son personnel fixe, aux sommes suivantes : * 8.489€ au titre des cotisations et contributions sociales ; * 1.316€ au titre des majorations de retard

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CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914008

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

concernant l'ensemble des personnes concernées par le panel à constituer, reprenant l'ensemble des informations figurant ci-dessus, Le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette société est spécialisée dans l'exploitation d'un établissement d'hébergement et de vie sociale pour les personnes âgées et employait habituellement, au jour de la rupture, au moins 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b52cdc6046d47093eb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle indique faire valoir son recours personnel dans le cadre du présent litige.

Source officielle

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