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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d549
2 décembre 2020
compte personnel de formation de 100 heures, - ordonner la publication du dispositif de l'arrêt par la société au sein du journal «Les Echos», sous astreinte de 1000 euros par jour de retard,
Chambre 1-9
69fd822ecdc6046d47049a8d
7 mai 2026
APPELANTE Société [R] [T] prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Antoine RYCKEBOER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE SELARL MJ
Chambre 3-1
69fd84ddcdc6046d4704d679
4], - juger que la société Delta Concept Bat est intervenue en qualité d'entreprise sous-traitante de la société Ad Deco sur le chantier de la société [Etablissement 1] signé avec ladite société le
3ème Chambre Commerciale
69facd61cdc6046d47bec1b2
5 mai 2026
[G] [F] pour souscrire pour le compte de la société [Localité 7] [M] un compte épargne à son propre profit, et son approbation par l'sssemblée générale, Et ce, sous peine d'astreinte de 100 euros par
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3b2c33bb68747a02ed
2 octobre 2020
Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.
Chambre 4-7
6a226a37cdc6046d4739dc6c
22 mai 2026
anonyme au capital de 3.332.973,38 €, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], code NAF n° 4652 Z, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité
6a226a51cdc6046d4739de7a
6a226a7dcdc6046d4739e1d3
Chambre 1-2
69d8a132cdc6046d47bd125e
9 avril 2026
L'acte authentique, en date 2 août 2022, stipule que comme condition essentielle et déterminante au présent échange, la société AM2F IMMO, en la personne de M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
28 mai 2026
Mme [T], agissant en son nom personnel, et la société Pharmacies réunies, 'prise en la personne de son représentant légal', ont interjeté appel de cette ordonnance et ont été autorisées par le président
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19d00cdc6046d47ee1c99
28 avril 2026
[H] a été victime le 23 mai 2018 est dû à la faute inexcusable de la société [1], son employeur, - dit que la rente servie par la CPAM en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale
Pôle 6 - Chambre 8
5fda0c1786069b4eca96a46c
9 octobre 2019
A compter du 1er octobre 2009, la société Net- Aero, dont M.
Chambre commerciale 3-1
6a17cd8ecdc6046d47305098
27 mai 2026
son engagement personnel.
6e chambre
5fdca0c2feb4e404e0f674f4
8 novembre 2018
Elle a été nommée par avenant assistante sociale de la société SP3 à compter du 15 juillet 2015.
Chambre 3-2
5fdb56de54522c34f0b622bc
21 mars 2019
est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège non représenté Association CARPA DE MARSEILLE dont le siège social est [Adresse 4], prise en
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e42cdc6046d47387a9a
4 juin 2026
Environnement de France, - de prononcer la nullité subséquente du contrat de crédit affecté conclu avec la société BNP Paribas Personal Finance, - en conséquence, de condamner la société BNP Paribas
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91856b8acbbb3e2f70b79
12 juin 2020
concernant l'établissement sis [Adresse 1], pour son personnel fixe, aux sommes suivantes : * 8.489€ au titre des cotisations et contributions sociales ; * 1.316€ au titre des majorations de retard
5fd9f37420a6cd3444914008
24 octobre 2019
concernant l'ensemble des personnes concernées par le panel à constituer, reprenant l'ensemble des informations figurant ci-dessus, Le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document
Chambre sociale 4-4
69d73388cdc6046d4799d8fc
8 avril 2026
Cette société est spécialisée dans l'exploitation d'un établissement d'hébergement et de vie sociale pour les personnes âgées et employait habituellement, au jour de la rupture, au moins 11 salariés.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b52cdc6046d47093eb8
3 juin 2026
Elle indique faire valoir son recours personnel dans le cadre du présent litige.
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