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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pièces du dossier que le site du projet est accessible tant par les piétons depuis le domaine public, grâce à des trottoirs matérialisés, que par les cyclistes dès lors qu'il est desservi par plusieurs pistes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
et sur une zone de stationnement ; - aucune faute ne peut lui être reprochée dès lors que l'obstacle n'était pas visible puisqu'un véhicule était stationné lors de l'accident, qu'en l'absence de piste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet est suffisamment desservi par les transports en commun dont l'arrêt le plus proche se situe à 20 mètres, ainsi que par des pistes cyclables
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3d
4 septembre 2014
4 septembre 2014
département des Alpes-Maritimes de son offre d'installer à ses frais et charges, une barrière, en lieu et place de la clôture existant à l'arrière du bâtiment, pour permettre un accès pompiers par la piste
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49038
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] [N], conducteur du chasse neige a déclaré : 'je me suis retrouvé sur la [Adresse 10] menant à l'hôpital, sur cet axe j'ai retrouvé la jeune femme au milieu de la route et non sur la piste cyclable,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le constat d'huissier des 17 et 24 janvier 2020 produit par la SELARL Pharmacie Oyono fait apparaître que malgré le caractère discontinu de la piste cyclable et des trottoirs, la route reliant l'ancien
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En outre, la piste cyclable et l’arrêt du bus n°47 ont été maintenus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Enfin, cette partie sud-est n'est séparée de la partie nord-ouest encore densément boisée de ce site inscrit que par une étroite bande urbanisée située entre le boulevard Charles de Gaulle et la piste
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vous avez donné un coup de clochette pour alerter un cycliste de l'existence d'une piste cyclable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ;c) Une carte ou un plan de la desserte du lieu d'implantation du projet par les transports collectifs, voies piétonnes et pistes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
De plus, s’il ressort des pièces du dossier que le projet n’est pas actuellement desservi par une piste cyclable, une telle circonstance n’est pas, par elle-même, de nature à établir une méconnaissance
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il présente ainsi une faible intégration urbaine alors même qu'il est desservi par une ligne de bus et des pistes cyclables.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article UA 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif aux accès : " ()/ Aucune nouvelle opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les déviations
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
premier obstacle situé au droit de l'établissement, tel que les entourages d'arbres (grillagés ou non), grilles d'aération du métro, stationnement autorisé ou réservé de véhicules sur le trottoir, pistes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04784_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
lors des travaux de réhabilitation du chemin Saint-Bourdon qu'elle a effectués en décembre 2020, qui ont conduit au passage à sens unique de cette voie pour les automobilistes et à la création d'une piste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pistes cyclables et cheminements piétons: L'ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée, notamment pour desservir les équipements publics ou pour renforcer des liaisons inter-quartiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
qu'il convient de libérer la servitude de marchepied en enlevant sur toute la longueur de la propriété des requérants tout obstacle afin d'établir un passage permettant un cheminement parallèle ; - la piste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02575_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En outre, le site d'implantation du projet bénéficie d'une desserte routière satisfaisante ainsi que de deux lignes de bus et d'un accès par des pistes cyclables.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00151_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En outre, s'il n'est pas desservi par des pistes cyclables et apparaît mal desservi par les transports collectifs, le flux de véhicules journaliers qu'il va générer est toutefois de seulement 130 véhicules
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En troisième lieu, s'il ressort des pièces du dossier que le projet sera insuffisamment desservi par deux lignes de bus comprenant un arrêt situé à 400 mètres, qu'il ne comprend pas de desserte par piste
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