M. et Mme N... soutiennent que le mur de soutènement a fait l'objet d'une réception tacite en faisant valoir que la SARL TNT l'avait achevé.

Faisant valoir que les travaux de terrassement de ce chantier avaient entraîné la destruction de sa terrasse et de l'escalier permettant d'y accéder, et que les réfections que son voisin avait fait réaliser

La gérance de fait n'est certes pas constitutive d'une faute, mais la gérance de fait malgré une interdiction de gérer, toujours en cours concernant Monsieur [M], caractérise bien une faute.

Par déclaration en date du 5 août 2021, la SARL La Chenevière a fait appel de ce jugement.

La société Les charpentiers de pierre a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 19 décembre 2018.

Au titre de l'année 2012, Monsieur J... n'a pas déclaré ce chantier à son assureur, la Mutuelle des Architectes Français.

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de la SA MAAF ASSURANCES (MAAF) au titre d'une police multirisques habitation, ont fait procéder, en qualité de maîtres de l'ouvrage, alors qu'ils résidaient à l'étranger, à des travaux de rénovation

L'article 6.19 des conditions générales SGB0017 exclut de la garantie 'les dommages résultant, sur un chantier de construction, de l'émission de poussières ou d'odeurs, de la production de vibrations,

Le 30 septembre 2022, à la date d'ouverture du chantier, un sinistre a eu lieu sur le toit du magasin Joue club lorsque la société Bati Sud y a fait déposer une partie du matériel nécessaire aux travaux

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Ce parc de stationnement comprend 716 emplacements dont 346 peuvent faire l'objet d'une cession de droit d'occupation.

Elle fait valoir que les intimés ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité en invoquant une éventuelle faute ou immixtion de sa part, étant profane en matière de construction et s'étant entourée de

Il apparaît en l'espèce que les désordres allégués par la SARL Laujer ont fait l'objet de réserves dans le procès-verbal de réception. Ces réserves n'ont jamais été levées.

Se plaignant de ce que les constructions litigieuses ne respectaient pas les normes d'urbanisme en vigueur, empiétaient sur leur terrain et leur causaient divers préjudices, les époux [A]-[C] ont fait

Elle souscrit, pour les besoins de cette opération, une police unique de chantier auprès de la société MMA.

Le 2 juillet 2014 François X... a fait l'objet d'un avertissement pour avoir employé durant douze heures consécutives un salarié, fait travailler une équipe sous une ligne à haute tension et un salarié

dont il a fait l'objet le 13 mars 2019, de sorte que les chantiers antérieurs ou le chantier [A] pour lequel il a été sanctionné ne pouvaient être repris dans la lettre de licenciement.

d'assurance delta chantier ; Juger que faute d'avoir levé les conditions suspensives stipulées aux conditions particulières du contrat d'assurance delta chantier, la société CFH [Localité 5] Hôtel ne

Par déclaration du 20 Février 2006, la MAAF a relevé appel du jugement prononcé le 26 Janvier 2006 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES qui a : - déclaré M.