et intérêts pour procédure abusive, - condamné Mme [C] à payer une amende civile de 2 000,00 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - dit que la présence décision sera

Les conseils des parties entendus ou appelés à notre audience du 28 Avril 2026, ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 19 Mai 2026 prorogée au 02 Juin 2026, les avocats en ayant été

Ils demandent le rejet de la demande de délais de grâce au motif que la décision qui fonde les poursuites datent de plus de six ans.

[I] [N] a interjeté appel de ladite ordonnance qui lui a été notifiée à la même date. Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 avril 2025 à 10 heures.

Par acte en date du 29 décembre 2023 remis au greffe de la cour d'appel de Paris, la SAS l'Eclair de génie a interjeté appel de la décision.

départ des intérêts fixée au 30 septembre 2022, la première capitalisation aura lieu le 9 novembre 2023, date des premières conclusions ; - débouté la société Dansler démolition de sa demande de condamner

EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 22 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/00567 Société S.C.C.V LES HAUTS DE PICABRIER Société civile immobilière de construction vente au capital

L'affaire a été retenue à l'audience du 28 avril 2026.

Renvoyer l'affaire devant le tribunal de commerce de Nîmes pour la poursuite de la procédure, En tout état de cause : Dire qu'en application de l'article R 661-7 du code de commerce, la décision

Appel de cette décision a été interjeté par la société Seitosei selon déclaration en date du 25 février 2025.

[Y] à l'encontre de l'ordonnance de référé du 26 octobre 2021 ordonnant la libération sous astreinte de l'emplacement occupé, a été rejeté par décision du conseil d'Etat en date du 4 novembre 2022.

A cette dernière audience, Mme [D] sollicite la condamnation de Me [Q] à lui régler la somme de 2 053 € correspondant au montant des honoraires réclamés par ce dernier.

Un diagnostic social et financier portant sur la situation de Mme [O] a été reçu au greffe avant l'audience et il a été porté à la connaissance des parties présentes à l'audience.

La mesure s'est poursuivie sous forme d'hospitalisation complète jusqu'à ce jour. Par requête en date du 21 juillet 2023, M.

A la date du délibéré, le 16 avril 2026, le timbre fiscal n'avait pas été acquitté.

La cour d'appel d'Aix en Provence, par arrêt en date du 29 février 2024, a confirmé cette décision.

Par jugement contradictoire du 19 février 2025, le pôle social a débouté Mme [F] de sa demande et l'a condamnée aux dépens.

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 3 octobre 2019, M.

2024 ; en conséquence, taxer les honoraire dus par Mme [V] à la somme de 3 373 euros au titre de la facture en date du 14 décembre 2023 ; condamner en conséquence Mme [V] à lui verser la somme de

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ3W Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité