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20 040 résultats pour « pourvoi formé par un mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd96f

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SELARL MJ de l'Allier a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65a23e2d7ca18b0008e582ef

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Un pourvoi en cassation a été formé contre cet arrêt par la Selarl Actis mandataire judiciaire ès-qualités.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac774afcd9ba2a7397618

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 15 décembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229f5d2fa6fd0f80404f3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[S] [K], pour représenter la banque Banorient et donc introduire la présente instance en raison du fait que de par l'ordonnance critiquée seule la mandataire ad'hoc a le pouvoir de représenter Banorient

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a04cdc6046d47a10fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[C], les mandataires et administrateurs judiciaires de la SETAV, la société SMA, le mandataire judiciaire de la société Coslop, les sociétés Allianz et Geomedia aux fins de condamnation in solidum à l'indemniser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1cecacdc6046d47898435

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G], et son mandataire judiciaire, la société Ajilink Labis [V]. 12.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68de08ad2efeaecfe6843489

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle indique que son recours a été formé dans le délai requis contre son contradicteur, elle ajoute qu'ils n'ont pas constitué avocat en leur qualité revendiquée de mandataire ad hoc et il n'y a pas eu

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68de08ad2efeaecfe684348b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle indique que son recours a été formé dans le délai requis contre son contradicteur, elle ajoute qu'ils n'ont pas constitué avocat en leur qualité revendiquée de mandataire ad hoc et il n'y a pas eu

Source officielle
CA

5ème Chambre

Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond

6717406e6a24f8a713323bc2

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par arrêt du 16 avril 2024, la cour a : - déclaré le pourvoi immédiat formé par M. [N] [Z] recevable, - invité M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c69ccdc6046d4788db87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 26 septembre 2024, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a : - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés de la société [3] ont formé un recours contre la décision d'homologation du document unilatéral contenant le PSE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés de la société [3] ont formé un recours contre la décision d'homologation du document unilatéral contenant le PSE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés de la société [1] [4] ont formé un recours contre la décision d'homologation du document unilatéral contenant le PSE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés de la société [3] ont formé un recours contre la décision d'homologation du document unilatéral contenant le PSE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés de la société [3] ont formé un recours contre la décision d'homologation du document unilatéral contenant le PSE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés de la société [3] ont formé un recours contre la décision d'homologation du document unilatéral contenant le PSE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés de la société [1] [4] ont formé un recours contre la décision d'homologation du document unilatéral contenant le PSE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés de la société [3] ont formé un recours contre la décision d'homologation du document unilatéral contenant le PSE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés de la société [3] ont formé un recours contre la décision d'homologation du document unilatéral contenant le PSE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés de la société [3] ont formé un recours contre la décision d'homologation du document unilatéral contenant le PSE.

Source officielle

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