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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd96f
9 juillet 2025
La SELARL MJ de l'Allier a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
Pôle 1 - Chambre 8
65a23e2d7ca18b0008e582ef
12 janvier 2024
Un pourvoi en cassation a été formé contre cet arrêt par la Selarl Actis mandataire judiciaire ès-qualités.
Chambre Prud'homale
692ac774afcd9ba2a7397618
27 novembre 2025
un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 15 décembre 2022.
Pôle 5 - Chambre 9
644229f5d2fa6fd0f80404f3
20 avril 2023
[S] [K], pour représenter la banque Banorient et donc introduire la présente instance en raison du fait que de par l'ordonnance critiquée seule la mandataire ad'hoc a le pouvoir de représenter Banorient
Ch civ. 1-4 construction
69f97a04cdc6046d47a10fe9
4 mai 2026
[C], les mandataires et administrateurs judiciaires de la SETAV, la société SMA, le mandataire judiciaire de la société Coslop, les sociétés Allianz et Geomedia aux fins de condamnation in solidum à l'indemniser
Pôle 5 - Chambre 10
69e1cecacdc6046d47898435
16 avril 2026
[G], et son mandataire judiciaire, la société Ajilink Labis [V]. 12.
Chambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe6843489
1 octobre 2025
Elle indique que son recours a été formé dans le délai requis contre son contradicteur, elle ajoute qu'ils n'ont pas constitué avocat en leur qualité revendiquée de mandataire ad hoc et il n'y a pas eu
68de08ad2efeaecfe684348b
5ème Chambre
Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond
6717406e6a24f8a713323bc2
17 octobre 2024
Par arrêt du 16 avril 2024, la cour a : - déclaré le pourvoi immédiat formé par M. [N] [Z] recevable, - invité M.
Chambre Sociale
69e1c69ccdc6046d4788db87
Par jugement du 26 septembre 2024, le conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de départage, a : - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d47cdc6046d47bb2e71
9 avril 2026
Les salariés de la société [3] ont formé un recours contre la décision d'homologation du document unilatéral contenant le PSE.
69d88d50cdc6046d47bb2edb
69d88d72cdc6046d47bb3105
Les salariés de la société [1] [4] ont formé un recours contre la décision d'homologation du document unilatéral contenant le PSE.
69d88d8bcdc6046d47bb32b1
69d88dd8cdc6046d47bb3818
69d88de0cdc6046d47bb388e
69d88de9cdc6046d47bb39a3
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
69d88e36cdc6046d47bb5498
69d88e3ecdc6046d47bb5856
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