ALLIANZ invoque, en cause d'appel, l'impossibilité d'être condamnée à rembourser les primes d'assurance et à indemniser le coût de la location d'un camping car, au motif d'une part que ce poste de préjudice

ce déduction faite de la provision précédemment allouée, ' condamné la MACIF à payer avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement à Mme [P] la somme de 50'000 € en réparation de son préjudice

téléphonique France Télécom prévoit qu'en cas de faute de l'opérateur, seuls les dommages directs, personnels et certains subis par le client sont réparables, à l'exclusion de tous dommages et/ ou préjudices

Il s'agit d'un préjudice indirect non susceptible d'être indemnisé.

En cas de faute démontrée de sa part, la Caisse d'Epargne sera responsable à concurrence du montant des valeurs déposées, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

En revanche, la cour ne fera pas droit à la demande de prise en charge du garde-meuble qui s'analyse comme un préjudice indirect à raison du changement de taille entre l'appartement d'origine objet de

; - Juger que les époux [X] n'ont subi aucun préjudice financier ; - Juger qu'en tout état de cause, les époux [X] n'ont pas réglé ses honoraires et ne peuvent pas avoir subi un préjudice financier

Il est donc un préjudice indirect qui ne se rattache pas avec un lien de causalité suffisant au sinistre. Il ne peut être indemnisé par les auteurs du sinistre. Cette somme n'est pas due.

Elle sollicite l'indemnisation des préjudices indirects qu'elle subit ainsi que sa fille et le paiement de 35'000€ à chacune venant réparer leur préjudice d'affection.

[I] du surplus de ses demandes à ce titre, -de débouter les consorts [I] de leurs demandes au titre de la réparation des préjudices des victimes indirectes, -de débouter Mme [C] de ses demandes,

En revanche, la SARL Fo Yam Music sollicite non pas l'indemnisation du préjudice en résultant directement, à savoir l'acquittement de loyers pour un bien loué dont la jouissance est empêchée, mais un préjudice

Monsieur X... et son assureur la SAMBO ont assigné la société DELMAS et son assureur devant le tribunal de commerce de BREST en réparation de leur préjudice.

de cassation a rappelé que « la responsabilité civile d'un syndicat ne peut en principe être engagée à l'occasion de l'exercice du droit de grève constitutionnellement reconnu, notamment du fait du préjudice

Ces actes peuvent, dans les mêmes conditions, être annulés s'il est justifié d'un préjudice subi par la personne protégée.

S.D.M.S. ne peut réclamer l'indemnisation de son préjudice indirect dès lors que les réacteurs n'ont jamais été livrés à la société COLIN PALC par la société ZEDRYS, - subsidiairement qu'il existe un

d'infirmer le jugement entrepris en ses dispositions frappées d'appel et, statuant à nouveau, de débouter le liquidateur de ses demandes indemnitaires au titre des sommes détournées par Mme [Q] et du préjudice

, - fixer leurs préjudices comme suit: pour M.

et constater que la société MAGETRANS ne rapporte pas la preuve des préjudices indirects allégués tels que consommation d'eau et perte de temps, Condamner la société CHRIST en tous les dépens avec droit